De quoi s’agit-il ?
Le Conseil fédéral versera une contribution de solidarité aux victimes de l’incendie de Crans-Montana et à leurs proches. Il organisera par ailleurs une table ronde sous l’égide de la Confédération. Afin que cette dernière puisse apporter son soutien le plus rapidement et le plus simplement possible, le Conseil fédéral a demandé au Parlement que la loi fédérale entre en vigueur immédiatement après les délibérations.
Avant que la contribution de solidarité puisse être versée et que la table ronde commence ses travaux, le Parlement suisse doit approuver le projet de loi du Conseil fédéral. Les délibérations se tiendront durant la session de printemps, entre le 2 le 20 mars. Cette page fournira des informations sur la suite de la procédure une fois que le Parlement se sera prononcé.
Les étapes préalables
- Le Département fédéral de justice et police (DFJP) examinera s’il existe des lacunes en matière d’aides et si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour les personnes concernées et leurs proches (communiqué aux médias du 9 janvier 2026).
- Le 14 janvier 2026, le Conseil fédéral assure les victimes et leurs proches de son soutien. Les prestations de la Confédération seront, si elles sont sollicitées, subsidiaires à celles des assurances et aux mesures prises par le canton du Valais (communiqué aux médias).
- Le 11 février 2026, le Conseil fédéral décide de verser une contribution de solidarité aux victimes de l’incendie de Crans-Montana et à leurs proches et de convoquer une table ronde sous l’égide de la Confédération. Il charge le DFJP d’élaborer le message concernant une loi urgente en ce sens d’ici la fin du mois de février (communiqué aux médias).
- Le 20 février 2026, une première discussion exploratoire sur l’organisation d’une table ronde a eu lieu à l'Office fédéral de la justice (communiqué aux médias).
- Le 25 février 2026, le Conseil fédéral adopte le message relatif à une loi fédérale urgente à l'intention du Parlement et lui soumet les crédits supplémentaires nécessaires (communiqué aux médias).
Documentation
- Prestations prévues à la suite de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026. Rapport (PDF, 254 kB, 25.02.2026)Office fédéral de la justice, Berne, 25 février 2026
- Message concernant la loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026et l’arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2026 (PDF, 254 kB, 25.02.2026)
- Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026. Projet (PDF, 131 kB, 25.02.2026)
- Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2026. Projet (PDF, 125 kB, 25.02.2026)
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Dernière modification 25.02.2026
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