Égalité des genres et protection contre la discrimination

De quoi s’agit-il ?

La Constitution (Cst.) énonce à l’art. 8, al. 2, que nul ne doit subir de discrimination. L’État doit veiller à ce que ce principe soit respecté lors de l’accomplissement de tâches étatiques et prendre les mesures juridiques, politiques et autres qui s’imposent pour protéger la population contre les discriminations. La Constitution consacre en outre l’égalité entre femmes et hommes. Le législateur doit pourvoir à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail (art. 8, al. 3, Cst.). L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale (art. 8, al. 3, 3e phrase, Cst.).

L’Office fédéral de la justice (OFJ) est responsable des projets législatifs liés à la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (loi sur l’égalité, LEg). Dans ce domaine, il collabore étroitement avec le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), qui est compétent pour l’exécution de la LEg.

L’OFJ mène en outre des travaux en vue de mettre en œuvre l’interdiction générale de la discrimination. Il élabore actuellement un rapport sur les mesures susceptibles d’améliorer la situation des personnes non binaires en Suisse.