Evaluation de l’efficacité

De quoi s'agit-il ?

L'évaluation permet de déterminer l'efficacité et l'efficience de l'action étatique. Elle doit également permettre d'élaborer de nouvelles mesures (lois, ordonnances) sur des bases plus solides, de mieux adapter leur exécution aux objectifs visés, et enfin, de manière générale, d'améliorer la transparence de l'action étatique.

Mission et stratégie de l'Office fédéral de la justice

L’Office fédéral de la justice (OFJ, Unité Projets législatifs I et projets législatifs II) évalue l’efficacité d’actes normatifs d’une importance majeure. Dans son propre domaine, il mène des enquêtes auprès des utilisateurs du droit concernant des matières essentielles. Ces évaluations lui sont utiles pour l’élaboration de nouvelles dispositions et pour la mise en œuvre de la législation. Elles lui permettent également de rendre compte aux autorités politiques et au public des effets des actes normatifs sur la réalité économique et sociale.

L’OFJ fonde ses activités et son rôle d’office transversal dans le domaine de l’évaluation sur l’art. 7, al. 3, de l’ordonnance sur l’organisation du DFJP (RS 172.213.1). Celui-ci lui enjoint de développer les principes méthodologiques de l’élaboration des actes législatifs et de l’évaluation des mesures étatiques, notamment dans l’optique de leur efficacité et de leur rentabilité, et de veiller à ce qu’il existe des possibilités adéquates de perfectionnement. L'OFJ collabore dans ce domaine avec la Société suisse d'évaluation (SEVAL).