La violence domestique concerne aussi la Suisse. Bien que les cantons soient dans une large mesure compétents pour prendre les mesures nécessaires, le Conseil fédéral accorde également une grande importance à la lutte contre ce phénomène. Les travaux législatifs au niveau fédéral ainsi que les travaux menés pour mettre en œuvre la Convention d'Istanbul en sont la démonstration.
Documentation
Documents
- Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat du Groupe socialiste 14.4026 (Amarelle) (PDF, 429 kB, 05.06.2020)
- La gestion des menaces, en particulier dans le contexte de la violence domestique. Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Feri 13.3441 du 13 juin 2013 (PDF, 697 kB, 15.12.2020)
- Rapport du Conseil fédéral établi en exécution du postulat Fehr 09.3878 "Dénonciation et effet dissuasif vont de pair" du 24 septembre 2009 (PDF, 926 kB, 01.03.2013)
Dossier
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Dernière modification 26.04.2021
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