30 octobre 2024 - 44e séance

(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
 

1. Mot d’accueil et introduction
Susanne Kuster, Office fédéral de la justice

Discussion sur les conclusions du rapport du Conseil fédéral du 15 mars 2024 donnant suite au postulat 22.3010 avec Frédéric Bernard, Université de Genève, et Mirjam Tschumi

6. Table ronde
Modération : Carl Jauslin
Participants : Frédéric Bernard, Stefanie Rusch, Marc Schinzel

7. Clôture de l’événement
Miriam Sahlfeld, Office fédéral de la justice

Dernière modification 05.02.2026

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