(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
- 1. La participation de l’administration fédérale aux travaux du parlement (PDF, 126 kB, 24.06.2010)Monique Cossali Sauvain, OFJ
2. Droit d'information des commissions parlementaires
Irene Moser, Parlamentsdienste
- 3. CH@WORLD – une plateforme de collaboration interdépartemental (PDF, 452 kB, 24.06.2010)Anne Siegenthaler, DFAE
4. Collection de documents relatifs à la concrétisation du droit de l'UE: moyens auxiliaires et sources d'informations
-
Transposition du droit de l'UE
Chancellerie fédérale
5. Article dans la revue LeGes
Dernière modification 24.06.2010
