Archives des newsletters du forum de législation

Le domaine de direction Droit public de l’Office fédéral de la justice a suspendu la parution régulière de la Newsletter relative au Forum de législation. Nous acceptons volontiers des propositions pour d’éventuelles éditions spéciales. Les éditions précédentes de la Newsletter restent également disponibles au téléchargement.

Les rubriques régulières de la Newsletter étaient les suivantes :

un aperçu du prochain colloque
un résumé des conférences tenues lors du dernier colloque en date (publication anticipée de la contribution à paraître dans la revue LeGes); (v. Liens)
des articles courts sur des problèmes récurrents et sur de bons et mauvais exemples tirés de la pratique;
des indications sur les colloques à venir;
des indications sur de nouvelles publications, varia.