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Interpellation Keller. Racisme. Application de la norme pénale
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Motion Gusset. Discrimination raciale. Révision
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Motion Scherrer. Abrogation de la loi sur le racisme
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Motion Hess. Abroger la norme pénale antiraciste
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Motion Germann. Compléter l'article sur le racisme
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Motion de la Commission des affaires juridiques du CN. Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale
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Dernière modification 30.01.2023
