Demande concernant un enlèvement international d’enfant - Personne privée

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Enfant le plus âgé

Si plusieurs enfants sont concernés, nous vous prions de fournir les informations relatives à l'enfant le plus âgé.

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Dans quel pays se trouve le centre effectif de la vie de l'enfant ; où l'enfant vivait-il avant d'être déplacé ou retenu dans un autre pays ?
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Veuillez indiquer quel parent détient l'autorité parentale (conjointe ou exclusive). Si aucun des parents n'a l'autorité parentale, veuillez indiquer "autre".
 
L'autorité parentale existe-t-elle de plein droit ou existe-t-il une décision judiciaire par laquelle l'autorité parentale a été attribuée ou retirée (reconnaissance de paternité, jugement de divorce, décision de l'APEA, etc.) ?
 

Dernière modification 24.02.2022

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