1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:
Oui
2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
Au Burkina Faso, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:
- Enfants en bonne santé, rarement en dessous de 24 mois
- Enfants à besoins spécifiques. Cette catégorie comprend, les enfants à partir de 6 ans, les enfants d’une même fratrie (rare), SIDA, hépatite B, drépanocytose AS (porteurs sains), -SS-SC (les cas plus graves), handicaps physiques ou mentaux, maladies incurables ou chroniques (p.e. épilepsie)
- Les enfants en bonne santé nés de rapport incestueux ne sont pas considérés comme enfants à besoins spécifiques.
3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine
Adoption conjointe | ||
Age des futurs parents adoptifs | 55 ans maximum |
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Durée minimale du mariage | 5 ans | |
Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs | Au moins 15 ans | |
Remarque | Au moment du dépôt du dossier les futurs parents adoptifs ne doivent pas avoir plus d'un enfant biologique ou d'un enfant adopté. En outre, le futur enfant adopté doit être plus jeune.* | |
* Les demandes des futurs parents adoptifs qui ne répondent pas à ces critères peuvent être examinées pour l’adoption des enfants à besoins spécifiques. | ||
Adoption par une personne seule | ||
Possibilité d’adopter pour une personne seule ? | Non | |
Recours à un intermédiaire | ||
Prescrit par le pays d’origine ? | Oui | |
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? | Aucune indication |
4. Indications générales
- Quelques 100 - 130 enfants par année sont proposés à l’adoption internationale.
- Les enfants en bas âge sont attribués prioritairement à des couples jeunes (35 - 40 ans)
5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption
- Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
- Tous les documents doivent être des originaux et accompagnés d’une traduction en français.
- Certains documents doivent être légalisés par les autorités suisses.
Extrait de l’acte de mariage (CIEC) ou jugement de divorce |
Copie du livret de famille |
Certificat de résidence |
Documents prouvant la capacité économique (attestation de travail, déclaration d’impôts, etc.) |
Extrait de l’acte de naissance (CIEC) |
Agrément en vue d’adoption |
Certificats médicaux |
Rapport social établi par le service social du lieu de domicile |
Rapport psychologique |
Extrait du casier judiciaire suisse destiné à des particuliers |
Copies des deux premières pages du passeport |
Demande motivée timbrée à 5000 FCFA (timbres fiscaux burkinabé disponibles à l’ambassade du Burkina) dont l’une adressée au Président du tribunal de grande instance et l’autre adressée au Ministre du Genre, de la Solidarité Nationale, de la Famille et de l’Action Humanitaire du Burkina Faso expliquant les motivations et précisant le profil de l’enfant souhaité. |
6. Indications concernant la procédure locale
Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant | Env. 2,5 - 3 ans |
Durée de la procédure après la décision de matching |
Souvent au moins 10 - 12 mois |
Durée du séjour dans le pays d’origine | 15 jours |
Où l’adoption est-elle prononcée / décision? | Dans le pays d’origine |
Type d’adoption | Adoption plénière |
7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
L'Autorité centrale du Burkina Faso exige les rapports suivants sur l'intégration et le développement de l'enfant:
- Un rapport par année pendant les deux premières années.
- Ensuite un rapport tous les trois ans jusqu'à ce que l'enfant aura 18 ans révolus.
Il est recommandé de suivre attentivement les instructions de l’intermédiaire.
Documents
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Liste d’adresses (PDF, 78 kB, 18.02.2025)
des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération
Dernière modification 14.09.2024