Recherche d’origines dans le contexte des adoptions internationales : Beat Jans soutient les cantons dans la mise au point de solutions

Département fédéral de justice et police

Berne, 16.02.2024 - Le chef du Département fédéral de justice et police Beat Jans a invité plusieurs membres des gouvernements cantonaux à Berne le 16 février 2024 pour discuter des pratiques de la Suisse en matière d’adoptions internationales entre les années 70 et 90. L’entretien a principalement porté sur l’organisation de la recherche d’origines des personnes adoptées. Les représentantes et représentants cantonaux présents ont confirmé leur volonté de soutenir ces personnes et leurs familles dans leurs recherches. De premières décisions en ce sens seront prises à l’occasion d’une journée stratégique qui devrait avoir lieu en automne 2024.

De nombreuses irrégularités commises dans le passé ont été constatées en matière d’adoptions internationales. Le Conseil fédéral reconnaît et regrette que les autorités suisses de l’époque n’aient pas pris les mesures adéquates pour y remédier.

Les manquements des autorités entre les années 70 et 90 continuent de marquer la vie des personnes adoptées. Il appartient aux cantons de soutenir ces personnes dans la recherche de leurs origines. La Confédération les appuiera dans la mise au point de solutions. Le Conseiller fédéral Beat Jans a invité plusieurs membres des gouvernements cantonaux et d’autres représentants des cantons pour un premier échange à la maison des générations à Berne le 16 février 2024.

Confédération et cantons doivent endosser leurs responsabilités respectives

Le ministre de la justice Beat Jans a rappelé aux représentants que la Confédération et les cantons doivent tous deux prendre les responsabilités qui leur incombent. Deux rapports de recherche externes ont permis, dans une première étape, de mettre en lumière les pratiques des autorités fédérales en matière d’adoptions internationales entre les années 70 et 90. Aujourd’hui, des standards internationaux clairs s’appliquent aux adoptions internationales, mais le Conseil fédéral considère toutefois qu’il est nécessaire de légiférer. C’est pourquoi il a entamé une révision du droit de l’adoption en décembre 2023 dont l’objectif est d’éviter au maximum de reproduire les erreurs du passé.

Conformément au droit en vigueur, les cantons sont responsables de la recherche d’origines des personnes adoptées. Un rapport publié en novembre 2023 établi par un groupe de travail, sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), dresse une liste de recommandations concrètes en ce qui concerne la manière de regrouper les différentes compétences et de soutenir les personnes concernées dans la recherche de leurs origines.

Journée stratégique en automne 2024

Lors de l’échange, les représentants cantonaux ont souligné leur volonté de renforcer le soutien aux personnes concernées dans la recherche de leurs origines. La Confédération apportera son soutien aux cantons dans le cadre de ses possibilités. Les personnes concernées ont le droit d’être aidées dans leurs démarches. Les cantons et la Confédération prennent leurs revendications très au sérieux. Des solutions seront proposées et les premières décisions en ce sens seront prises à l’occasion d’une journée stratégique. Cette journée, à laquelle seront conviés tous les cantons, devrait avoir lieu en automne 2024.

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