n) Formation et formation continue

« Les droits fondamentaux, l’éducation et la formation, ainsi que la recherche et l’innovation sont des éléments essentiels de la mise en œuvre de la gestion européenne intégrée des frontières »

^{(Art. 3, § 2, du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes)}

Objectifs stratégiques de la stratégie IBM III et mesures

Objectif stratégique n1 : Les autorités chargées des contrôles aux frontières disposent d’un personnel de contrôle qualifié et formé selon des normes uniformes, dont l’effectif est en adéquation avec le volume de passagers.

Mesures-clés
F-1 Rapport reFRONT	*Introduction du Swiss Core Curriculum* :** En se fondant sur le CCC, il convient de développer et de mettre en œuvre le Swiss Core Curriculum contraignant en tant que base pour la formation uniforme du personnel chargé des contrôles aux frontières extérieures Schengen de la Suisse.
F-2 Rapport reFRONT	Profils professionnels uniformes dans le domaine du contrôle des frontières (assistante et assistant de sécurité, spécialiste en douane et sécurité des frontières, policière et policier) : Il convient d’introduire des profils professionnels pour le contrôle des frontières extérieures de la Suisse qui soient uniformes et échelonnés afin de pouvoir garantir une assignation efficace aux frontières extérieures Schengen du personnel formé, et ce, conformément aux besoins.
F-3 Rapport reFRONT	Formation et perfectionnement uniformes communs : La formation et le perfectionnement du personnel chargé du contrôle aux frontières extérieures Schengen doivent être regroupés, du point de vue technique, afin d’accroître l’efficacité et la qualité dans ce domaine.
F-4 Rapport reFRONT	Coordination : Il importe de créer un centre de compétences Schengen pour coordonner la formation de base et continue ainsi que pour garantir les échanges avec l’UE.

Mesures standard
	Mesures	Autorités	Autres objectifs	Début du projet	Fin du projet
c2a	Participation aux formations de Frontex : Les programmes d’introduction des nouveaux analystes des risques sont adaptés afin que ceux-ci puissent participer à une formation de Frontex sur le CIRAM le plus tôt possible après leur embauche.	Autorités de contrôle aux frontières OFDF fedpol SEM	c2 / d2 / n1	2024	2028/29
m1a	*Contenu du Swiss Core Curriculum* :** Le Swiss Core Curriculum aborde les thèmes suivants : droits fondamentaux et droits de l’homme, égalité, non-discrimination, droits spécifiques des enfants, des mineurs non accompagnés et des personnes à protéger (Cf. Objectif 2.2 du Plan d’action national contre la traite des êtres humains 2023-2027). Cette mesure est à l’étude dans le cadre de reFRONT.	OFDF Autorités de contrôle aux frontières fedpol SEM	m1 / n1	2025	2028/29
II/21	Organisation et formation : Augmentation des effectifs, formation et perfectionnement du personnel en fonction des nouveautés des systèmes, infrastructures et processus de contrôle aux frontières.	Police cantonale ZH	n1 / n2	01.06.2022	T4 2028

Objectif stratégique a4/n2 : Les autorités chargées des contrôles aux frontières, la police et les autorités migratoires disposent d’un personnel formé aux nouvelles technologies et aux nouveaux systèmes afin d’être à même d’exploiter les possibilités de recherche offertes par la technique, tout en tenant compte des dispositions légales.

Mesures-clés
F-3	Formation et perfectionnement uniformes communs : La formation et le perfectionnement du personnel chargé du contrôle aux frontières extérieures Schengen doivent être regroupés, du point de vue technique, afin d’accroître l’efficacité et la qualité dans ce domaine.

Mesures standard
	Mesures	Autorités	Autres objectifs	Début du projet	Fin du projet
j1b	Processus uniforme pour le contrôle des personnes relevant du droit des étrangers : Un processus uniforme est instauré pour le contrôle en Suisse des personnes relevant du droit des étrangers.	CCPCS	a4 / n2 / j1 / h3	T3 2024	T4 2025
II/21	Organisation et formation : Augmentation des effectifs, formation et perfectionnement du personnel en fonction des nouveautés des systèmes, infrastructures et processus de contrôle aux frontières.	Police cantonale ZH	n1 / n2	01.06.2022	T4 2028

Objectif stratégique a5/n3 : L’acquisition de connaissances ou d’expertise spécifique sur la base d’échanges d’expériences entre les autorités nationales ou avec les autorités partenaires à l’étranger est encouragée.

Mesures-clés
F-4	Coordination : Il importe de créer un centre de compétences Schengen pour coordonner la formation de base et continue ainsi que pour garantir les échanges avec l’UE.

Mesures standard

Mesures

Autorités

Autres objectifs

Début du projet

Fin du projet

n3a

Échange d’expériences en Suisse :
Le personnel chargé du contrôle aux frontières des aéroports/aérodromes de catégorie B à D doit suivre à intervalles réguliers des cours de répétition sous forme d’exercices pratiques dans les aéroports de catégorie A.

Cette mesure est à l’étude dans le cadre de reFRONT.

Autorités de contrôle aux frontières

OFDF

a5 / n3

T1 2024

T4 2025

n3b

Échange d’expériences avec les autorités partenaires à l’étranger :
D’ici à 2028, le SEM organise pour un à deux collaborateurs par autorité de contrôle aux frontières deux visites auprès d’autorités partenaires à l’étranger et invite des représentants d’autorités étrangères de contrôle aux frontières en Suisse pour des échanges d’expériences.

SEM

OFDF (associé)

Autorités de contrôle aux frontières (associées)

a5 / n3

2024

2028/29

Mesures terminées

Mesures terminées
	Stratégie	Autres objectifs	Autorités	Début du projet	Fin du projet
Contrôle du programme de formation : Le nouveau programme de formation est évalué et, si nécessaire, ajusté dans la perspective des thèmes liés aux contrôles à la frontière.	IBM-II		OFDF	01.07.2019	31.06.2023