« Le contrôle aux frontières, y compris les mesures visant à faciliter le franchissement légal des frontières et, le cas échéant: les mesures liées à la prévention et à la détection de la criminalité transfrontalière aux frontières extérieures, en particulier le trafic de migrants, la traite des êtres humains et le terrorisme; ainsi que les mécanismes et procédures relatifs à l’identification des personnes vulnérables et des mineurs non accompagnés, et à l’identification des personnes qui ont besoin d’une protection internationale ou qui souhaitent présenter une demande en ce sens, à la fourniture d’informations à ces personnes, et à l’orientation de ces personnes »
(Art. 3, § 1, let. a, du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes)
Objectifs stratégiques de la stratégie IBM III et mesures
Objectif stratégique a1/c3 : Les produits nationaux d’analyse des risques (dont les tableaux de la situation actuels) sont mis directement et rapidement à la disposition des autorités concernées.
| Mesures-clés | |
|---|---|
A-2 Rapport reFRONT |
Échange transparent et institutionnalisé des produits d’analyse des risques : Les produits d’analyse des risques développés selon les normes nationales sont mis à la disposition de tous les acteurs concernés, de manière transparente, via une plateforme d’échange. |
| Mesures standard | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| D’autres mesures pourront découler de reFRONT. | |||||
Objectif stratégique a2 : L’efficacité des procédures de contrôle aux frontières repose sur l’échange d’information : l’accès à l’information et l’échange de données entre les autorités chargées de ce contrôle continuent d’être encouragés.
| Mesures-clés | |
|---|---|
A-2 Rapport reFRONT |
Échange transparent et institutionnalisé des produits d’analyse des risques : Les produits d’analyse des risques développés selon les normes nationales sont mis à la disposition de tous les acteurs concernés, de manière transparente, via une plateforme d’échange. |
| Mesures standard |
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|---|---|---|---|---|---|
| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| a2a | Accès au système d’enquête : fedpol octroie à l’OFDF les droits de lecture dans le système d’enquête KasewareCH. Tout comme la police, l’OFDF utilise ce système et apporte ainsi son soutien à la lutte contre les infractions. Le système permet d’effectuer des recherches dans les systèmes disponibles (de l’UE). |
fedpol OFDF (associé) |
a2 / h1 | T1 2024 | T3 2024 |
| a2b | Procédure de filtrage (screening) : Mise en œuvre de la procédure qui permet d'établir l'identité des personnes arrivant de manière irrégulière et de les orienter vers la procédure appropriée. |
SEM OFDF Autorités de police et des migrations |
a2 / a4 / m1 | T2 2024 | T2 2026 |
Objectif stratégique a3/j2 : Les exigences envers les infrastructures et les systèmes de gestion des frontières sont définies, et l’acquisition de ces infrastructures et systèmes est coordonnée ou commune.
| Mesures-clés | |
|---|---|
P-3 Rapport reFRONT |
Acquisition, exploitation et développement en commun de l’infrastructure et des systèmes : Il importe d’acquérir, d’exploiter et de développer en commun l’infrastructure et les systèmes uniformes, utilisés lors du contrôle aux frontières extérieures Schengen de la Suisse afin de produire des synergies et d’éviter les doublons. |
P-4 Rapport reFRONT |
Coordination : Il faut créer une institution, le centre de compétences Contrôle aux frontières, qui élaborera les processus communs et qui en sera responsable. Ce centre de compétences sera appelé à piloter et coordonner le développement, l'acquisition et l'exploitation des systèmes et infrastructures communs. |
| Mesures standard | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| D’autres mesures pourront découler de reFRONT. | |||||
Objectif stratégique a4/n2 : Les autorités chargées des contrôles aux frontières, la police et les autorités migratoires disposent d’un personnel formé aux nouvelles technologies et aux nouveaux systèmes afin d’être à même d’exploiter les possibilités de recherche offertes par la technique, tout en tenant compte des dispositions légales.
| Mesures-clés | |
|---|---|
F-3 Rapport reFRONT |
Formation et perfectionnement uniformes communs : La formation et le perfectionnement du personnel chargé du contrôle aux frontières extérieures Schengen doivent être regroupés, du point de vue technique, afin d’accroître l’efficacité et la qualité dans ce domaine. |
| Mesures standard |
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|---|---|---|---|---|---|
| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| j1b | Processus uniforme pour le contrôle des personnes relevant du droit des étrangers : Un processus uniforme est instauré pour le contrôle en Suisse des personnes relevant du droit des étrangers. |
CCPCS | a4 / n2 / j1 / h3 | T3 2024 | T4 2025 |
| II/21 | Organisation et formation : Augmentation des effectifs, formation et perfectionnement du personnel en fonction des nouveautés des systèmes, infrastructures et processus de contrôle aux frontières. |
Police cantonale ZH | n1 / n2 | 01.06.2022 | T4 2028 |
| a2b | Procédure de filtrage (screening) : Mise en œuvre de la procédure qui permet d'établir l'identité des personnes arrivant de manière irrégulière et de les orienter vers la procédure appropriée. |
SEM OFDF Autorités de police et des migrations |
a2 / a4 / m1 | T2 2024 | T2 2026 |
Objectif stratégique a5/n3 : L’acquisition de connaissances ou d’expertise spécifique sur la base d’échanges d’expériences entre les autorités nationales ou avec les autorités partenaires à l’étranger est encouragée.
| Mesures-clés | |
|---|---|
F-4 Rapport reFRONT |
Coordination : Il importe de créer un centre de compétences Schengen pour coordonner la formation de base et continue ainsi que pour garantir les échanges avec l’UE. |
| Mesures standard | |||||
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| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| n3a | Échange d’expériences en Suisse : Cette mesure est à l’étude dans le cadre de reFRONT. |
Autorités de contrôle aux frontières OFDF |
a5 / n3 | T1 2024 | T4 2025 |
| n3b | Échange d’expériences avec les autorités partenaires à l’étranger : D’ici à 2028, le SEM organise pour un à deux collaborateurs par autorité de contrôle aux frontières deux visites auprès d’autorités partenaires à l’étranger et invite des représentants d’autorités étrangères de contrôle aux frontières en Suisse pour des échanges d’expériences. |
SEM OFDF (associé) Autorités de contrôle aux frontières (associées) |
a5 / n3 | 2024 | 2028/29 |
Objectif stratégique a6 : Les autorités chargées des contrôles aux frontières disposent d’infrastructures adaptées aux volumes de passagers et aux nouveaux systèmes, qui techniquement et logistiquement permettent les contrôles aux frontières de manière efficace et conforme au droit.
| Mesures standard |
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| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| a6a | LEX IBM : Le SEM (DFJP) soumet au Conseil fédéral un message relatif à la réglementation des droits et obligations des exploitants d’aéroports dotés d’une frontière extérieure (y c. financement des locaux de contrôle aux frontières). |
SEM | T2 2024 | T4 2025 | |
| a6b | Extension de l’infrastructure d’entrée à l’aéroport de Bâle : Les portes d’embarquement électroniques pour l’entrée en Suisse sont mises en service à Bâle (après les travaux à l’aéroport). |
OFDF | T3 2024 | T2 2025 | |
| II/22 | Extension/remplacement de l'infrastructure de contrôle aux frontières : Extension de l'infrastructure de contrôle aux frontières par l'ajout de lignes, de bornes biométriques, de kiosques, d'un site web, le remplacement des portes ABC, des guichets mobiles et de la solution des valises. |
Police cantonale ZH | 01.02.2020 | T4 2024 | |
| II/23 | Activités d'extension : Extension du hall de contrôle des frontières en raison de l'augmentation du nombre de passagers prévue dans les années à venir. Construction d'un nouveau GAC/BAC et donc concentration de l'aviation privée sur un seul site/bâtiment. |
Police cantonale ZH | 01.12.2022 | T4 2028 | |
Mesures terminées
| Mesures terminées | |||||
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| Stratégie | Autres objectifs | Autorités |
Début du projet | Fin du projet | |
| Développement de l’infrastructure aux aéroports (portes ABC) : Mise en service de portes ABC supplémentaires d’ici à fin 2022. Les ABC-Gates sont désormais en service aux aéroports de Genève et de Bâle-Mulhouse. |
IBM-II | OFDF | 01.01.2014 | 30.05.2022 | |
Dernière modification 12.11.2024
