j) Utilisation de technologies de pointe

« L’utilisation d’une technologie de pointe y compris les systèmes d’information à grande échelle »

^{(Art. 3, §. 1, let. j, du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes)}

Objectifs stratégiques de la stratégie IBM III et mesures

Objectif stratégique j1 : Le personnel chargé des contrôles aux frontières extérieures travaille en s’appuyant sur des systèmes et des processus uniformes. Sur le territoire national, toutes les autorités (police, douane respectivement OFDF) procèdent aux contrôles des personnes qui relèvent du droit des étrangers en suivant des processus uniformes et conformément à Schengen.

Mesures-clés
P-1 Rapport reFRONT	Introduction de processus uniformes, développés en commun pour le contrôle aux frontières extérieures Schengen : En se fondant sur les meilleures pratiques nationales et internationales, il convient de développer en commun un modèle de processus uniforme que tous les acteurs impliqués dans ledit contrôle appliqueront de manière contraignante.
P-2 Rapport reFRONT	Introduction d’une infrastructure et de systèmes uniformes pour le contrôle aux frontières extérieures Schengen : Une infrastructure et des systèmes uniformes qui seront utilisés lors du contrôle aux frontières extérieures Schengen de la Suisse doivent être introduits afin d’accroître la qualité et de garantir une utilisation des ressources flexible et efficace.

Mesures-clés

P-1

Rapport reFRONT

Introduction de processus uniformes, développés en commun pour le contrôle aux frontières extérieures Schengen :
En se fondant sur les meilleures pratiques nationales et internationales, il convient de développer en commun un modèle de processus uniforme que tous les acteurs impliqués dans ledit contrôle appliqueront de manière contraignante.

P-2

Rapport reFRONT

Introduction d’une infrastructure et de systèmes uniformes pour le contrôle aux frontières extérieures Schengen :
Une infrastructure et des systèmes uniformes qui seront utilisés lors du contrôle aux frontières extérieures Schengen de la Suisse doivent être introduits afin d’accroître la qualité et de garantir une utilisation des ressources flexible et efficace.

Mesures standard
	Mesures	Autorités	Autres objectifs	Début du projet	Fin du projet
j1a	Déploiement de API II : L’actuel système API est remplacé par le système API II.	SEM		T3 2022	T4 2030
j1b	Processus uniforme pour le contrôle des personnes relevant du droit des étrangers : Un processus uniforme est instauré pour le contrôle en Suisse des personnes relevant du droit des étrangers.	CCPCS	a4 / n2 / j1 / h3	T3 2024	T4 2025
j1c	Adaptation des systèmes de contrôle aux frontières aux documents d’identité biométriques : Les systèmes des autorités de contrôle aux frontières, dont les portes ABC, sont adaptés afin qu’il soit possible de lire également, à partir de 2025, toutes les pièces de légitimation et cartes d’identité et d’en assurer le contrôle numérique ; de lire, à partir de 2025, les documents d’identité biométriques conformes aux prescriptions et normes les plus récentes (notamment ISO/IEC 39794) ; de lire également, à partir de 2027 – ou d’une date ultérieure en fonction de la planification de l’UE –, les Digital Travel Credentials (DTC) et d’en assurer le contrôle numérique, dans le but de concrétiser le concept de Seamless Travel.	SEM (pour la base légale) Autorités de contrôle aux frontières, OFDF avec le soutien de fedpol	j1	1. T2 2024 2. T2 2024 3. T2 2025	1. T4 2025 2. T4 2025 3. T1 2028
II/5	ETIAS : Création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages. Les ressortissants d’États tiers exemptés de l’obligation de visa qui souhaitent entrer dans l’espace Schengen doivent au préalable demander en ligne une autorisation de voyage ETIAS, laquelle est soumise à émolument.	SEM (+ CH : OFDF, DFAE, services cantonaux des migrations, autorités de police cantonales, fedpol, SRC, PFPDT UE : Commission, eu-LISA, Frontex, Europol)		01.07.2019	31.10.2025
II/6	EES : Le système d’entrée et de sortie (EES) permet de saisir dans un dossier les entrées, les sorties et les interdictions d’entrée (y compris les éléments biométriques et données personnelles) concernant des ressortissants d’États tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour un séjour de courte durée. Parallèlement à l’EES, le code frontières Schengen est modifié afin de permettre l’utilisation d’une infrastructure moderne (portes électroniques, bornes) lors des contrôles de personnes.	SEM (+ CH : OFDF, DFAE, services cantonaux des migrations, autorités de police cantonales (+ TIP, CCPCS), fedpol, TAF, PFPDT UE : Commission, eu-LISA, Frontex, Europol)		07.09.2016	01.05.2025
II/7	ORBIS-EES : Le projet doit garantir la mise en œuvre dans les délais des prescriptions de l’EES relatives au système national d’information sur les visas (ORBIS) ainsi que la mise en œuvre correcte de l’EES.	SEM (+ eu-LISA, CSI-DFJP, autorités de contrôle aux frontière, DFAE)		01.04.2019	31.12.2024
II/8	Refonte VIS : Le VIS sera entièrement renouvelé au cours des prochaines années. VIS Recast vise à assurer l’interopérabilité du VIS avec les autres systèmes d'information majeurs de l’UE et à combler les lacunes en matière d’information en améliorant l’échange d’informations entre les États membres Schengen. Le champ d’application du VIS sera notamment étendu aux visas de séjour de longue durée et aux permis de séjour.	SEM (+ CH : PFPDT, CSI, fedpol, DFAE DC, Protocole du DFAE, OFDF, autorités de police cantonales, services cantonaux des migrations UE : Commission, eu-LISA, Europol)		01.01.2022	31.12.2026
II/9	Interopérabilité IOP : Le projet IOP permet d’accéder en une seule requête à de nombreux systèmes d’information afin d’identifier une personne.	SEM (+ OFDF, DFAE, services cantonaux des migrations, autorités de police cantonales, fedpol)		01.03.2019	30.06.2028
II/10	Passenger Name Record (PNR) : Développement du système. Grâce aux données des dossiers passagers (PNR), des menaces pour la sécurité dans le trafic aérien sont identifiées et combattues avec succès dans le cadre des contrôles à la frontière. Les déplacements transfrontaliers des voyageurs qui circulent en toute légalité sont affectés le moins possible.	fedpol		31.10.2017	31.12.2026
II/11	Renouvellement du système AFIS 2026 (projet AFIS2026) : Automated Fingerprint Identification System : Fin du contrat en 2026 (remplacement) Renouvellement des algorithmes de reconnaissance Système basé sur des modules avec GES Développement des fonctionnalités	fedpol		01.10.2021	30.06.2027
II/12	*jMessage Handler Next Generation (Punt)* : Plateforme de communication pour l’échange de données biométriques : Préparation des interfaces vers les partenaires nationaux et internationaux Conformité avec la future architecture informatique de la Confédération	fedpol		01.04.2018	31.03.2026
II/13	Renouvellement eDoc ICP : L’infrastructure à clé publique (ICP) pour la délivrance et le contrôle des données et documents de voyage portant une signature numérique (y comp. visas) est renouvelée.	fedpol (+ SEM, OFDF, CSI-DFJP, armasuisse)		14.03.2018	31.12.2024
II/14	Interopérabilité IOP Domaine Police : Développement du système. La Suisse veille à ce que les systèmes nationaux soient raccordés aux systèmes centraux de l’UE.	fedpol		30.09.2019	30.06.2028
II/15	Extension du système de contrôle aux frontières : Extension du système de contrôle des frontières avec EES, ETIAS, VIS-Recast, IOP, Eurodac III, etc. en raison du développement à l'échelle Schengen des systèmes BusinessCore.	Police cantonale ZH		01.02.2022	T4 2027
II/24	Nouveau système de contrôles frontaliers : Introduction d’un nouveau système de contrôles frontaliers en tenant compte des exigences techniques. Formation complète des collaborateurs	OFDF		01.06.2020	31.12.2024
II/25	Renvoi SIS : Le projet sert à mettre en œuvre les nouvelles prescriptions de l’UE concernant la saisie des décisions de renvoi dans le SIS et la surveillance des départs s’y rapportant.	SEM (+ OFDF, services cantonaux des migrations, autorités de police cantonales, fedpol)		04.03.2019	16.04.2024

Objectif stratégique a3/j2 : Les exigences envers les infrastructures et les systèmes de gestion des frontières sont définies, et l’acquisition de ces infrastructures et systèmes est coordonnée ou commune.

Mesures-clés
P-3 Rapport reFRONT	Acquisition, exploitation et développement en commun de l’infrastructure et des systèmes : Il importe d’acquérir, d’exploiter et de développer en commun l’infrastructure et les systèmes uniformes, utilisés lors du contrôle aux frontières extérieures Schengen de la Suisse afin de produire des synergies et d’éviter les doublons.
P-4 Rapport reFRONT	Coordination : Il faut créer une institution, le centre de compétences Contrôle aux frontières, qui élaborera les processus communs et qui en sera responsable. Ce centre de compétences sera appelé à piloter et coordonner le développement, l’acquisition et l’exploitation des systèmes et infrastructures communs.

Mesures-clés

P-3

Rapport reFRONT

Acquisition, exploitation et développement en commun de l’infrastructure et des systèmes :
Il importe d’acquérir, d’exploiter et de développer en commun l’infrastructure et les systèmes uniformes, utilisés lors du contrôle aux frontières extérieures Schengen de la Suisse afin de produire des synergies et d’éviter les doublons.

P-4

Rapport reFRONT

Coordination :
Il faut créer une institution, le centre de compétences Contrôle aux frontières, qui élaborera les processus communs et qui en sera responsable. Ce centre de compétences sera appelé à piloter et coordonner le développement, l’acquisition et l’exploitation des systèmes et infrastructures communs.

Objectif stratégique j3 : Les nouveautés, les systèmes techniques d’interopérabilité et les concepts visant à augmenter l’efficacité et à préserver les ressources de la gestion des frontières sont étudiés et encouragés.

Mesures standard
	Mesures	Autorités	Autres objectifs	Début du projet	Fin du projet
j3a	Poursuite de l’engagement au sein de Dachlilux : La Suisse soumet des points à l’ordre du jour du comité Dachlilux et s’engage en faveur de solutions techniques et modernes avec les autorités partenaires à l’étranger.	SEM OFDF Autorités de contrôle aux frontières fedpol		2024	2028/29
o2a	Encouragement des projets innovants et de la recherche : Les projets innovants et les travaux de recherche sur l’intelligence artificielle sont testés et développés dans le cadre d’un projet pilote, dans les limites fixées par la loi.	fedpol Autorités de contrôle aux frontières OFDF	o2 / j3	2024	2028/29
II/16	Développement de l’infrastructure de contrôle aux frontières : Pilotage de postes de travail de surveillance à distance d’e-Gate, développement des guichets de contrôle aux frontières ainsi que des processus de contrôle aux frontières. Extension du groupe d’utilisateurs des e-Gates aux personnes avec permis de séjour suisse.	Police cantonale ZH		01.06.2023	T3 2026

Mesures terminées

Mesures terminées
	Stratégie	Autres objectifs	Autorités	Début du projet	Fin du projet
Dispositifs de gestion des pannes de système : (mesure-clé) Création d’un inventaire national des protocoles de sécurité applicables en cas de cyber-risques. Avec notamment pour finalité d’identifier les points faibles afin d’y remédier.	IBM-II		SEM (+ Police cantonale ZH, Police cantonale GE, fedpol, OFDF)	24.11.2021	31.12.2022
Code-barres en 2 dimensions : Signature électronique pour la vignette-visa. La Commission européenne prévoit l’introduction d’un sceau numérique pour la vignette-visa uniforme. La Suisse doit désormais mettre en œuvre la signature électronique d’ici au printemps 2022.	IBM-II		SEM (+ fedpol, autorités de contrôle aux frontières (facultatif), DFAE, services cantonaux des migrations)	01.11.2020	30.06.2022
Système d’information Schengen (SIS), refonte, domaine police : Développement du SIS. La Suisse veille à ce que les systèmes nationaux soient raccordés aux systèmes centraux de l’UE.	IBM-II		fedpol	30.04.2018	30.06.2023