Comment devenir suisse

La nationalité suisse s’acquiert de trois manières :

  • Par filiation maternelle ou paternelle. Ce mode d’acquisition, connu comme ius sanguinis ou « droit du sang », est le plus courant.
  • Par naturalisation, c’est-à-dire par une décision des autorités. Ce mode d’acquisition gagne toujours plus en importance. Les différentes procédures de naturalisation sont décrites dans les pages qui suivent.
  • Par adoption par un parent suisse.
Une main tient le passeport suisse

Acquisition de la nationalité suisse par filiation

De nombreux pays connaissent, comme la Suisse, le ius sanguinis ou « droit du sang », c’est-à-dire l’acquisition de la nationalité par filiation maternelle ou paternelle. C’est le cas par exemple de l’Allemagne et de l’Autriche. D’autres États à l’inverse, connaissent le ius solis ou « droit du sol », c’est-à-dire l’attribution de la nationalité du fait de la naissance sur le sol national. Cette règle est courante dans les pays d’immigration traditionnels comme les États-Unis, le Canada, l’Australie et des États d’Amérique du Sud.

Acquisition de la nationalité suisse par naturalisation ou réintégration

La Suisse connaît trois formes d’acquisition de la nationalité par décision des autorités. La procédure diffère en fonction de la situation personnelle du ressortissant étranger :

  • La naturalisation ordinaire est ouverte à toute personne résidant en Suisse depuis dix ans au moins, dont trois au cours des cinq ans précédant le dépôt de la demande, et titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C).
  • La naturalisation facilitée est ouverte notamment
    -  aux personnes mariées à un citoyen ou une citoyenne suisse ;
    -  aux étrangers de la troisième génération qui sont nés en Suisse.
    Il existe d’autres procédures de naturalisation facilitée, par exemple pour les apatrides.
  • La réintégration est ouverte aux personnes qui ont perdu la nationalité suisse par péremption, libération ou perte de la nationalité suisse.

Acquisition de la nationalité par adoption par un parent suisse

La nationalité suisse ne peut être acquise par adoption que si la personne adoptée est encore mineure au moment de l’adoption et qu’elle obtient alors un statut juridique identique à celui d’un enfant biologique. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’enfant n’acquiert pas la nationalité suisse. Une procédure de naturalisation facilitée n’est pas non plus possible

Droits et obligations

Quiconque obtient la nationalité suisse jouit des mêmes droits qu’un citoyen suisse et est soumis aux mêmes obligations (par ex. droit de vote et d’éligibilité, service militaire).

Dernière modification 15.01.2021

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