c) Analyse des risques

« L’analyse des risques pour la sécurité intérieure et l’analyse des menaces susceptibles d’affecter le fonctionnement ou la sécurité des frontières extérieures »

^{(Art. 3, § 1, let. c, du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes)}

Objectifs stratégiques de la stratégie IBM III et mesures

Objectif stratégique c1 : Il existe une structure d’analyse des risques formalisée impliquant tous les acteurs concernés pour laquelle les tâches et responsabilités sont clairement définies.

Mesures-clés
A-4 Rapport reFRONT	Création d’un Centre suisse d’analyse des risques : Il importe de créer un Centre suisse d’analyse des risques pour coordonner les échanges entre les partenaires nationaux et internationaux. Ce centre développera, en outre, ses propres produits nationaux d’analyse des risques en tenant compte des destinataires.

Mesures-clés

A-4

Rapport reFRONT

Création d’un Centre suisse d’analyse des risques :
Il importe de créer un Centre suisse d’analyse des risques pour coordonner les échanges entre les partenaires nationaux et internationaux. Ce centre développera, en outre, ses propres produits nationaux d’analyse des risques en tenant compte des destinataires.

Mesures standard
	Mesures	Autorités	Autres objectifs	Début du projet	Fin du projet
	D’autres mesures pourront découler de reFRONT.

Objectif stratégique c2 : Les produits nationaux d’analyse des risques sont établis en fonction des besoins des parties prenantes et respectent les standards européens en vigueur. La Confédération et les cantons contribuent, par leurs ressources, leurs données et leurs enseignements, à l’élaboration de l’analyse des risques au niveau national.

Mesures-clés
A-1 Rapport reFRONT	Introduction de normes uniformes, développées en commun pour concevoir des produits nationaux d’analyse des risques : Tous les acteurs du domaine de l’analyse des risques doivent structurer leurs produits en rapport avec le contrôle des frontières selon des directives élaborées en commun afin de refléter la nature de la situation. Leurs tâches, leurs compétences et leurs besoins doivent être définis de manière claire et contraignante. De plus, il faut structurer les produits d’analyse des risques en tenant compte de leurs destinataires.
A-3 Rapport reFRONT	Nomination d’un SPOC par autorité active dans le domaine de l’analyse des risques : Afin de réduire le nombre d’interfaces, chaque autorité concernée doit nommer un SPOC Analyse des risques. Celui-ci se composera de deux à trois personnes (ou d’une unité) pour garantir des échanges sans faille, même en cas d’absence. Il convient d’instituer des échanges réguliers entre ces SPOC.

Mesures-clés

A-1

Rapport reFRONT

Introduction de normes uniformes, développées en commun pour concevoir des produits nationaux d’analyse des risques :
Tous les acteurs du domaine de l’analyse des risques doivent structurer leurs produits en rapport avec le contrôle des frontières selon des directives élaborées en commun afin de refléter la nature de la situation. Leurs tâches, leurs compétences et leurs besoins doivent être définis de manière claire et contraignante. De plus, il faut structurer les produits d’analyse des risques en tenant compte de leurs destinataires.

A-3

Rapport reFRONT

Nomination d’un SPOC par autorité active dans le domaine de l’analyse des risques :
Afin de réduire le nombre d’interfaces, chaque autorité concernée doit nommer un SPOC Analyse des risques. Celui-ci se composera de deux à trois personnes (ou d’une unité) pour garantir des échanges sans faille, même en cas d’absence. Il convient d’instituer des échanges réguliers entre ces SPOC.

Mesures standard

Mesures

Autorités

Autres objectifs

Début du projet

Fin du projet

c2a

Participation aux formations de Frontex :
Les programmes d’introduction des nouveaux analystes des risques sont adaptés afin que ceux-ci puissent participer à une formation de Frontex sur le CIRAM le plus tôt possible après leur embauche.

Autorités de contrôle aux frontières

OFDF

fedpol

SEM

c2 / d2 / n1

2024

2028/29

g2a

Informations des agents de liaison :
Les mandats des ALO, AP/attachés OFDF et ILO comprennent l’entretien du réseau sur place et des contributions régulières sur la situation (rapport mensuel, rapport bimestriel) ainsi que des rapports ad hoc en cas d’évolution de la situation sur place.

L’intégration de ces contributions dans l’analyse des risques est à l’étude dans le cadre de reFRONT.

ALO

AP/Attachés OFDF

ILO

SEM

OFDF

fedpol

g2 / c2

2024

2028/29

Objectif stratégique a1/c3 : Les produits nationaux d’analyse des risques (dont les tableaux de la situation actuels) sont mis directement et rapidement à la disposition des autorités concernées.

Mesures-clés
A-2 Rapport reFRONT	Échange transparent et institutionnalisé des produits d’analyse des risques : Les produits d’analyse des risques développés selon les normes nationales sont mis à la disposition de tous les acteurs concernés, de manière transparente, via une plateforme d’échange.

Mesures-clés

A-2

Rapport reFRONT

Échange transparent et institutionnalisé des produits d’analyse des risques :
Les produits d’analyse des risques développés selon les normes nationales sont mis à la disposition de tous les acteurs concernés, de manière transparente, via une plateforme d’échange.

Mesures standard
	Mesures	Autorités	Autres objectifs	Début du projet	Fin du projet
	D’autres mesures pourront découler de reFRONT.

Mesures terminées

Mesures terminées
	Stratégie	Autres objectifs	Autorités	Début du projet	Fin du projet
Implémentation d’une cellule d’analyse de risque à l’aéroport de Genève : Créer des conditions matérielles adéquates pour mettre en œuvre une cellule d’analyse du risque police en partenariat avec l’OFDF. Gestion totale de lutte contre la fraude documentaire et renseignements sur les filières dans le domaine de l’asile.	IBM-II	d	Police Internationale GE OFDF	01.12.2020	01.06.2022

Stratégie

Autres objectifs

Autorités

Début du projet

Fin du projet

Implémentation d’une cellule d’analyse de risque à l’aéroport de Genève :
Créer des conditions matérielles adéquates pour mettre en œuvre une cellule d’analyse du risque police en partenariat avec l’OFDF. Gestion totale de lutte contre la fraude documentaire et renseignements sur les filières dans le domaine de l’asile.

IBM-II

d

Police Internationale GE

OFDF

01.12.2020

01.06.2022