« Des mécanismes de solidarité, en particulier les instruments de financement de l’Union »
(Art. 3, § 1, let. l, du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes)
Objectifs stratégiques de la stratégie IBM III et mesures
Objectif stratégique l1 : L’utilisation des moyens de l’IGFV correspond aux stratégies nationales, notamment à la stratégie IBM, et tient compte des résultats des évaluations Schengen et des évaluations de la vulnérabilité.
| Mesures standard |
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| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet |
Fin du projet | |
| l1a | Programme national de l’IGFV : La Suisse s’appuie sur la stratégie IBM et sur les résultats du mécanisme national d’assurance qualité pour créer le programme national de l’IGFV. |
SEM | k2 / l1 | 01.08.2024 | T4 2027 |
| o2b | Utilisation des moyens de l’IGFV : Si possible, les moyens de l’IGFV sont utilisés pour la recherche et l’innovation. |
SEM | l1 / o2 | 01.08.2024 | T4 2027 |
| II/17 | Reprise du règlement IGFV et conclusion d’un accord additionnel IGFV : La Suisse reprend le règlement IGFV en tant que développement de Schengen et conclut avec l’UE un accord additionnel relatif aux modalités de sa participation à l’IGFV. |
SEM | 01.01.2020 | 31.12.2024 | |
Objectif stratégique l2 : Le système national de gestion de l’IGFV est simplifié et les bénéficiaires de petite ou moyenne importance font l’objet d’un soutien particulier lorsqu’ils demandent des subsides de l’IGFV.
| Mesures standard | |||||
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| Mesures | Autorities | Autres objectif |
Début du projet | Fin du projet | |
| l2a | Simplification du système de gestion de l’IGFV : Le SEM remanie le système national de gestion afin de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires ou les porteurs de projets de petite ou moyenne importance, dans la mesure où les exigences de l’UE le permettent. |
SEM | 01.08.2024 | T4 2027 | |
| II/18 | Système de gestion et de contrôle IGFV : Un système de gestion et de contrôle est mis en place pour l’IGFV. Les expériences tirées de la mise en œuvre du FSI sont prises en compte et la charge administrative pour les porteurs de projets est réduite au minimum. |
SEM | 01.01.2021 | 31.12.2024 | |
| II/19 | IGFV - Utilisation des subventions : Planification et mise en œuvre d’une administration de projet aussi efficace et économe en ressources que possible. |
Police cantonale ZH | 01.07.2022 | T4 2028 | |
Mesures terminées
| Mesures terminées | |||||
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| Stratégie | Autres objectifs | Autorités |
Début du projet | Fin du projet | |
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Dernière modification 12.11.2024
