Objectifs du cours
Connaître les conditions générales ainsi que les droits et les obligations d'un détenteur de pinces à sceller et de marques de scellage habilité qui sont prévus dans les lois, les ordonnances et les directives en vigueur, afin de pouvoir effectuer des activités de réparation et d'ajustage en toute légalité.
Public cible
Le cours s'adresse aux particuliers qui doivent réparer et ajuster des instruments de mesure officiels, puis les sceller avec leur sceau privé.
Coût
CHF 300.- par personne et par cours
CHF 470.- par personne et cours double (uniquement le même jour).
Hors pauses, voyage et hébergement éventuel.
Bases légales
Ordonnance sur les instruments de mesure
Directives sur le scellage d’instruments de mesure par des particuliers (PDF, 208 kB, 08.01.2024)
Spécialisations
Il faut suivre le cours correspondant à chaque catégorie d'instruments de mesure à sceller. Ainsi, pour sceller des camions-citernes équipés de jauges et de compteurs, il faut suivre les cours «Liquides autres que l'eau» et «Instruments de mesure de longueur».
