Taximètres

Ordonnance du DFJP relative aux taximètres

Uniquement les taximètres conformes aux exigences techniques légales peuvent être utilisés. Les taximètres devront en outre être contrôlés à intervalles réguliers pour évaluer leur exactitude de mesure. Telles sont les exigences fixées dans une ordonnance du Département fédéral de justice et police.

En Suisse, selon les indications de l'OFROU, au moins 3'500 taxis sont en service, et le chiffre d'affaires annuel de la branche est de l'ordre de 175 - 200 millions CHF. A quelques rares exceptions près, la Suisse était le seul pays d'Europe à ne pas imposer d’exigences légales aux taximètres et à ne pas soumettre ces appareils à la vérification périodique. Le but principal de l'ordonnance consiste à protéger les consommateurs. A cette fin, l'ordonnance règle les principaux aspects suivants:

• les exigences afférentes aux taximètres;
• les procédures de mise sur le marché;
• les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure.

Rapport sur le contrôle de la stabilité de mesure des taximètres

Dernière modification 02.07.2020

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