Information E-Certificat

Envoi

Le destinataire du certificat reçoit par e-mail, pour chaque commande, ses données de connexion qui lui permettent d'accéder aux documents électroniques.
Login E-Certificat Login portail de METAS

Forme

Documents signés de manière électronique d'après la Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSE; ES 943.03).

Validité

Les e-certificats et e-rapports ne sont valides et vérifiables que sous forme électronique. Les résultats sont valables uniquement pour l'objet testé, étalonné ou échantillonné.

Disponibilité

Les documents électroniques téléchargés sont considérés comme délivrés. METAS assure une disponibilité d'au moins 3 mois.

Autorité

Institut fédéral de métrologie METAS
www.metas.ch

UID

CHE-475.427.548

Adresse

Lindenweg 50, CH-3003 Bern-Wabern

Signature

Institut fédéral de métrologie METAS
Document signé électroniquement

Vérification

Intégrité et origine du document, validité de la signature et du chronotimbre, autorisation du certificat pour la signature
https://www.bakom.admin.ch/fr/signature-electronique

Compatibilité: http://www.quovadisglobal.ch/de/Support/Compatibility.aspx

Vérification de la signature

Les possibilités permettant de vérifier la signature sont décrites dans le document suivant:

Vérification de la signature (PDF, 579 kB, 07.01.2025) (PDF, 665.35 KB)

Documents supplémentaires

Conditions d'utilisation pour utilisateurs enregistrés avec Login e-certificats (PDF, 126 kB, 07.01.2025) (PDF, 61.51 KB)

Manuel (PDF, 242 kB, 07.01.2025) (PDF, 579.56 KB)

FAQ (PDF, 152 kB, 07.01.2025) (PDF, 153.52 KB)

Dernière modification 21.07.2026

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