- Révision directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie thermique du 12 mai 2025 (entrée en vigueur le 1er juillet 2025) (PDF, 349 kB, 25.06.2025)
- Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie thermique du 20 novembre 2023 (état au 1er janvier 2024) (PDF, 239 kB, 25.06.2025)
Dernière modification 25.06.2025