Vente en vrac sur les stands de marché et pompes à AdBlue: contrôles en métrologie légale

Berne-Wabern, 11 juin 2020 – L’année dernière, près de 137 000 instruments de mesure ont été contrôlés et vérifiés lors de contrôles relatifs à l’exécution de la loi sur la métrologie. Près d’un million de compteurs d’électricité ont été soumis au contrôle statistique. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le rapport annuel 2019 sur l’exécution de la loi sur la métrologie.

Les déclarations de quantité fournies dans le commerce doivent être correctes. De même, les consommateurs doivent avoir l’assurance que les mesures nécessaires dans les domaines de la santé, de la sécurité publique et de l’environnement sont effectuées de manière correcte et fiable. À ces fins, les autorités d’exécution compétentes vérifient et contrôlent les instruments de mesure utilisés dans ces domaines. Les balances alimentaires utilisées dans le commerce de détail ou les pompes à carburant en font par exemple partie.

L’Institut fédéral de métrologie (METAS) exerce la haute surveillance sur l’exécution de la loi sur la métrologie. Outre METAS, les autorités de surveillances cantonales, les offices de vérification cantonaux ainsi que les laboratoires de vérification habilités par METAS assurent l’exécution de la loi sur la métrologie. L’année dernière, ces différents organismes ont contrôlé et vérifié quelque 137 000 instruments de mesure. Des contrôles par échantillonnage ont également été effectués afin de vérifier si les déclarations de quantité figurant sur les préemballages étaient correctes.

Vente en vrac sur les stands de marché et dans les magasins de ferme

Les marchandises doivent être vendues à la clientèle selon le principe de la vente au poids net. Dans la vente en vrac sur les stands de marché et au départ de la ferme avec des balances sans dispositif de tare, un délai de transition jusqu’au 31 décembre 2017 était applicable. A partir du 1er janvier 2018, le poids de l’emballage doit être déduit du poids de la marchandise également sur ces points de vente. Les organes d’exécution cantonaux de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein ont contrôlé le respect de ce principe de la vente au poids net. Au total, 340 contrôles ont été effectués sur des stands de marché et dans des magasins de ferme. Pour 49 de ces contrôles (14,4 %), le principe de la vente au poids net n’a pas été respecté. Le pourcentage de non-respect du principe de la vente au poids net est un peu plus élevé sur les stands de marché (15,3 %) que dans les magasins de ferme (13,8 %). Ces résultats sont meilleurs que les résultats des contrôles effectués en 2016 sur le respect du principe de la vente au poids net dans la vente en vrac dans certains points de vente. Toutefois, ils indiquent également qu’il est toujours nécessaire de contrôler le respect de ce principe.

Compteurs d’électricité

La Suisse compte environ 5,7 millions de compteurs d’électricité servant à mesurer la consommation des ménages, du commerce et de l’industrie légère. Quelque 5,2 millions de compteurs sont contrôlés au moyen de la procédure de contrôle statistique. En 2019, les 19 laboratoires de vérification habilités pour l’électricité ont contrôlé un total de 987 610 compteurs dans le cadre de la procédure de contrôle statistique.

Contrôle de pompes à AdBlue

Ces dernières années, on a constaté quelques ambiguïtés et non-conformités lors de la mise sur le marché de pompes à additif AdBlue. METAS a effectué des contrôles formels et métrologiques sur plus de 50 pompes à AdBlue installées dans toute la Suisse, afin d’obtenir un aperçu de la situation actuelle. On a contrôlé différents types provenant de neuf fabricants. On a contrôlé, dans la mesure du possible, aussi bien les pistolets pour les voitures que pour les camions. Il s’est avéré que toutes les pompes contrôlées ont été mises sur le marché avec une procédure d’évaluation de la conformité correcte. Les installations de mesure contrôlées étaient également en ordre sur le plan métrologique.

Le rapport annuel 2019 sur l’exécution de la loi sur la métrologie contient des informations détaillées sur les vérifications, les essais et les contrôles effectués dans le domaine de la métrologie en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

Dernière modification 30.06.2020

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