Directives
-
4. Aide au retour et à la réintégration (PDF, 290 kB, 06.12.2023)
(état 6 décembre 2023)
Annexes
-
Annexe 1 de la directive III / 4 (DOC, 96 kB, 09.04.2024)
Rapport d’activité sur le conseil en vue du retour
-
Annexe 2 de la directive III / 4 (DOC, 136 kB, 12.04.2013)
Plan de projet lié à l’aide au retour (anglais)
Circulaires de la directive III / 4.2
2026
2022
- Circulaire 27 : Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains et des victimes, au sens de la loi sur l'aide aux victimes, dans le milieu de la prostitution (PDF, 446 kB, 01.06.2022)(1er juin 2022)
- Annexe à la circulaire 27: Formulaire de demande pour les victimes de la traite des êtres humains (DOCX, 64 kB, 01.06.2022)
- Annexe à la circulaire 27 : Formulaire de demande pour les victimes, au sens de la loi sur l'aide aux victimes, dans le milieu de la prostitution (DOCX, 68 kB, 01.02.2023)
2019
- Circulaire 26 : Projet pilote d’aide au retour en faveur des victimes de la prostitution en vertu de la loi sur l’aide aux victimes (PDF, 396 kB, 27.06.2019)(27 juin 2019)
- Annexe à la circulaire 26: Formulaire de demande (DOC, 174 kB, 27.06.2019)
- Circulaire 25 : Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains (PDF, 462 kB, 01.03.2019)(1er mars 2019)
- Annexe à la circulaire 25: Formulaire de demande (DOC, 181 kB, 01.03.2019)
2018
2017
2016
- Circulaire 22 : Programmes d’aide au retour pour le Nigeria et la Guinée : fin des programmes (PDF, 53 kB, 01.11.2016)(1er novembre 2016)
- Circulaire 21 : Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains (PDF, 177 kB, 19.01.2016)(19 janvier 2016)
- Annexe à la circulaire 21: Formulaire de demande (DOC, 167 kB, 19.01.2016)
2015
2014
2013
- Circulaire 18 : Programme d’aide au retour au Nigéria dans les centres d’enregistrement et de procédure : prolongation jusqu'à fin 2014 (PDF, 71 kB, 27.12.2013)(27 décembre 2013)
- Circulaire 17 : Programme d’aide au retour Iraq : fin du programme (PDF, 52 kB, 18.10.2013)(18 octobre 2013)
- Circulaire 16 : Programme d’aide au retour Nigéria : programme d’aide au retour dans les centres d’enregistrement et de procédure (PDF, 91 kB, 15.07.2013)(15 juillet 2013)
- Circulaire 15 : Programme d’aide au retour Tunisie : prolongation jusqu'à fin 2014 (PDF, 35 kB, 01.07.2013)(1er juillet 2013)
- Circulaire 14 : Programme d’aide au retour Tunisie (PDF, 80 kB, 16.04.2013)(16 avril 2013)
- Circulaire 13 : Programme d’aide au retour Géorgie : fin du programme (PDF, 36 kB, 04.04.2013)(4 avril 2013)
- Circulaire 12 : Programme d’aide au retour Nigeria : devise pour prestations de programme passée de CHF en USD (PDF, 89 kB, 26.02.2013)(14 février 2013)
- Circulaire 11 : Programme d’aide au retour Géorgie : prolongation jusqu'à fin 2013 (PDF, 34 kB, 08.01.2013)(8 janvier 2013)
2012
- Circulaire 10 : Programme d’aide au retour Guinée-Conakry (PDF, 83 kB, 12.12.2012)(12 décembre 2012)
- Circulaire 9 : Programme d’aide au retour Iraq : prolongation jusqu’à fin 2013 (PDF, 774 kB, 13.09.2012)(13 septembre 2012)
- Circulaire 8 : Programme d’aide au retour Tunisie (PDF, 2 MB, 10.07.2012)(10 juillet 2012)
2011
- Circulaire 7 : Programme d’aide au retour Géorgie : prolongation jusqu’à fin 2012 (PDF, 781 kB, 21.12.2011)(21 décembre 2011)
- Circulaire 6 : Programme d’aide au retour Nigeria : prolongation jusqu'à nouvel avis (PDF, 2 MB, 20.12.2011)(20 décembre 2011)
- Circulaire 5 : Programme d’aide au retour Guinée : prolongation jusqu'à nouvel avis (PDF, 1 MB, 21.12.2011)(20 décembre 2011)
- Circulaire 5 : Programme d’aide au retour Nigeria : prolongation jusqu'à fin 2011 (PDF, 1 MB, 28.07.2011)(28 juillet 2011)
- Circulaire 4 : Programme d’aide au retour Guinée : prolongation jusqu'à fin 2011 (PDF, 1 MB, 26.07.2011)(26 juillet 2011)
2010
- Circulaire 7 : Programme d’aide au retour Iraq : prolongation jusqu’au 30 juin 2012 (PDF, 1 MB, 01.07.2010)(1er juillet 2010)
- Circulaire 6 (directive III / 14.2) : Aide au retour en faveur des victimes de la traite d’êtres humains et des artistes de cabaret en situation d’exploitation (PDF, 54 kB, 01.04.2010)(1er avril 2010)
- Annexe à la circulaire 6: Formulaire de demande (DOC, 153 kB, 01.04.2010)
2009
- Circulaire 6 : Programme d’aide au retour Géorgie : prolongation jusqu’à fin 2011 (PDF, 43 kB, 18.12.2009)(18 décembre 2009)
- Circulaire 5 : Programme d’aide au retour Balkans occidentaux : prolongation jusqu’à fin 2010 (PDF, 799 kB, 02.11.2009)(2 novembre 2009)
- Circulaire 4 : Programme d’aide au retour Nigeria : prolongation jusqu’à fin 2010 (PDF, 1 MB, 01.03.2009)(1er mars 2009)
- Circulaire 3 : Programme d’aide au retour en Guinée : prolongation jusqu’à fin 2010 (PDF, 1 MB, 01.03.2009)(1er mars 2009)
2008
Aide au retour
Dernière modification 01.01.2022
