Interopérabilité (IOP)

Aperçu

Le 20 mai 2019, l’Union européenne (UE) a adopté deux règlements relatifs à l’interopérabilité de ses systèmes d’information (IOP). Pour la mise œuvre de l’IOP, quatre nouveaux composants centraux vont être développés au niveau de l’UE et mis à la disposition des États membres de Schengen et des États associés :

• le portail de recherche européen (European Search Portal, ESP), qui permettra d’effectuer une recherche simultanée dans plusieurs systèmes d’information de l’UE ;

• le répertoire commun de données d'identité (Common Identity Repository, CIR), qui contiendra les données d’identité biométriques et alphanumériques des systèmes d’information de l’UE ;

• le détecteur d’identités multiples (Multiple Identity Detector, MID), qui permettra de détecter les identités multiples dans différents systèmes d’information de l’UE, de les relier entre elles et d’enregistrer les liens ;

• le service partagé d'établissement de correspondances biométriques (Shared Biometric Matching Service, sBMS), qui permettra de comparer des données biométriques provenant de différents systèmes d’information de l’UE .

L’ESP permet de consulter les données d’identité alphanumériques (par ex., nom, prénom et date de naissance) et biométriques (empreintes digitales et images du visage) contenues dans le CIR, c’est-à-dire dans l’EES (système d’entrée et de sortie), l’ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages), le VIS (système d’information sur les visas) et Eurodac, ainsi que dans le SIS (système d'information Schengen), les données Europol et des bases de données d’Interpol.

Lorsque l’examen automatique effectué par le MID pour détecter d’éventuelles identités multiples ne permet pas d’attribuer de manière univoque les données issues de deux systèmes à une personne, l’autorité compétente vérifie manuellement le lien généré par le MID.

Mise en œuvre en Suisse

La mise en œuvre des règlements sur l'interopérabilité (IOP) est coordonnée entre la Confédération et les cantons. Elle porte sur le raccordement technique des systèmes nationaux aux composants centraux de l'UE (ESP, CIR, MID et sBMS) ainsi que sur la vérification des liens MID. Compte tenu des compétences respectives, le SEM et fedpol pilotent des projets distincts mais étroitement coordonnés. La Suisse aligne ses travaux de mise en œuvre sur le calendrier de l'Union européenne.