Royaume-Uni

Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’UE pour la Suisse

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020. Dans l’accord de retrait, le Royaume-Uni et l’UE se sont accordés sur l’instauration d’une phase transitoire prenant fin le 31 décembre 2020. Cela signifiait que les accords bilatéraux existants entre la Suisse et l’UE seraient applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni jusqu’à cette même date.

Depuis le 1er janvier 2021, l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP) ne s’applique plus aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni, et les ressortissants de ce dernier ne sont plus considérés comme ressortissants UE / AELE mais comme ressortissants d’un État tiers.

Ressortissants britanniques présents en Suisse avant le 1er janvier 2021 : droits acquis

Le 25 février 2019, la Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord sur les droits acquis des citoyens, qui est appliqué depuis le 1er janvier 2021. Selon cet accord, les ressortissants suisses et britanniques conservent les droits de séjour (et autres droits) qu’ils ont acquis au titre de l’ALCP jusqu’au 31 décembre 2020. Le regroupement familial reste possible au-delà de cette date en vertu dudit accord.

Les ressortissants britanniques qui immigrent en Suisse après le 31 décembre 2020 ne peuvent pas se prévaloir de l’accord sur les droits acquis des citoyens (cf. ci-dessous).

De plus amples informations concernant les ressortissants britanniques qui ont acquis des droits en vertu de l’ALCP se trouvent sur la page :
Ressortissants du Royaume-Uni avec des droits acquis.

Ressortissants britanniques qui entrent pour la première fois en Suisse à partir du 1er janvier 2021 en vue d’exercer une activité lucrative

À partir du 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques qui souhaitent venir travailler en Suisse sont traités sur un pied d’égalité avec les autres ressortissants d’États tiers. Pour pouvoir exercer une activité lucrative en Suisse, ils doivent demander au préalable une autorisation auprès de l’autorité compétente en matière de migration et de marché du travail. Ils sont soumis aux conditions d’admission prévues par la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).

De plus amples informations concernant l’admission sur le marché du travail se trouvent à la page :
Admission en Suisse de ressortissants depuis le 1er janvier 2021.

Vous trouverez des informations concernant les séjours sans exercice d’une activité lucrative sur la page « Séjour »,
et concernant l’entrée en Suisse et les conditions d’octroi d’un visa sur la page « Entrée ».

Vous trouverez des informations concernant les restrictions d’entrée pour les ressortissants des pays à risque (Royaume-Uni) dans les FAQ Restrictions d’entrée.

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Bases légales

Circulaires

Dernière modification 01.01.2021

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