Indicateurs PIC/AIS

Dans leurs rapports annuels, les cantons présentent des indicateurs relatifs aux objectifs des programmes d’intégration cantonaux (PIC). Depuis 2019, des indicateurs spécifiques et uniformisés au niveau national sont relevés concernant l’encouragement de l’intégration dans les domaines des étrangers et de l’asile. Actuellement, les cantons appliquent encore des méthodes différentes en la matière et ne recueillent pas tous les données en intégralité. Les chiffres correspondants ne sont donc pas assez probants pour permettre des comparaisons. Néanmoins, l’analyse du relevé des indicateurs réalisée au niveau national offre une certaine vue d’ensemble de l’encouragement de l’intégration en 2024.

Indicateurs concernant l’encouragement dans le domaine des étrangers

• Les fonds du domaine d’encouragement « Information, évaluation des besoins d’intégration et conseil » ont permis d’atteindre quelque 39 000 (2023 : 39 000) personnes nouvellement arrivées.
• Près de 60 000 (62 000) participations à des cours de langues ont été enregistrées.

Indicateurs concernant l’encouragement dans le domaine de l’asile (Agenda Intégration suisse AIS)

Selon les données fournies par les cantons, le nombre de réfugiés, de personnes admises à titre provisoire et de requérants d'asile en procédure étendue atteint grâce aux fonds provenant des forfaits d’intégration 2024 (valeurs de 2023 entre parenthèses) se présente comme suit :

• Environ 29 200 (16 800) personnes ont participé à des offres d’encouragement linguistique.
• Près de 16 500 (12 300) personnes ont bénéficié d’un soutien visant à favoriser leur aptitude à la formation ou leur employabilité. Parmi elles, environ 9400 (5700) étaient des adolescents ou de jeunes adultes (16 à 25 ans) et quelque 7100 (6600) étaient des adultes (26 à 55 ans).
• Environ 1600 (2900) enfants en âge préscolaire ont bénéficié de mesures d’encouragement linguistique précoce.

Selon les indicateurs, les personnes nouvellement arrivées de plus de 16 ans recensées en 2024 présentaient le profil suivant (selon la première estimation individuelle des ressources) :

• 62% (63%) avaient été scolarisés pendant au moins 6 ans ;
• 63% (2023 non disponible) avaient des connaissances écrites de l’alphabet latin ;
• 90% (92%) tendaient à receler un potentiel d’employabilité et/ou d’aptitude à la formation ;
• 38% (41%) avaient une expérience professionnelle inférieure ou égale à un an, 26% (25%) une expérience de plus de 1 à 5 ans et 36% (34%) de plus de 5 ans.

Développement des indicateurs AIS

Les premiers relevés des indicateurs ont mis en évidence un besoin d’optimiser tant la qualité des données que la charge de travail liée aux relevés dans les cantons. Les exigences relatives à un futur relevé des indicateurs en tant que données individuelles ont été examinées dans le cadre du projet de modernisation de la statistique de l’aide sociale (SAS) mené actuellement par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le rapport final du projet pilote comporte une analyse de la situation actuelle et présente différentes variantes pour le développement futur du relevé des indicateurs AIS.

Avant de choisir une variante de mise en œuvre, une consultation a eu lieu avec les parties prenantes de la Confédération et des cantons. Le SEM a finalement opté pour la variante prévoyant la collecte, via la statistique de l’aide sociale de l’OFS, des indicateurs relatifs aux caractéristiques individuelles des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire (et des personnes avec le statut de protection S) ainsi que de l’indicateur mesurant le niveau de langue. Cette variante renonce au relevé national d’indicateurs de prestations. Le SEM a mandaté l’OFS pour développer les processus correspondants de collecte et de traitement des données. Le projet de mise en œuvre a débuté à l’automne 2025 et devrait s’achever en 2029. Pour la période du PIC 3 (2024 à 2027), les indicateurs jusqu’à présent utilisés seront maintenus.