Projet « Bureau de signalement externe »

À partir de l’automne 2026, les requérants d’asile et les collaborateurs chargés de l’encadrement et de la sécurité pourront signaler les éventuelles irrégularités constatées dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) à un bureau de signalement externe. Ce bureau conseillera les intéressés et, si nécessaire, les orientera vers les services spécialisés et les services de conseil compétents ou vers les autorités de poursuite pénale. Avec l’accord de l’auteur du signalement, il pourra aussi s’adresser directement à ces dernières, sans passer par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Le projet fait partie des mesures annoncées par le SEM en 2021 afin de prévenir la violence dans les CFA.

Bilan du projet pilote

De novembre 2022 à octobre 2024, le SEM a mené un projet pilote dans les régions Suisse du Nord-Ouest et Zurich, qui a ensuite été évalué par une équipe d’experts externes. Quelque 380 signalements ont ainsi été enregistrés au cours des deux années qu’a duré le projet. La plupart portaient sur le fonctionnement des CFA, par exemple sur la restauration ou les infrastructures. L’évaluation a montré que les violations présumées des droits fondamentaux ne constituaient pas une généralité, mais concernaient des cas isolés. Cela dit, toutes les remarques formulées se sont avérées précieuses pour identifier les éventuels manquements aux obligations au sein des centres et les corriger. En se fondant sur les résultats obtenus dans le cadre de l’évaluation, le SEM a amélioré l’efficacité de son système de gestion interne des réclamations. Mis en place depuis 2024, les changements apportés contribuent à l’amélioration continue de l’hébergement, de l’encadrement et de la sécurité dans les CFA et permettent de détecter suffisamment tôt les évolutions potentiellement négatives pour les limiter. Il ressort également de l’évaluation qu’il n’est pas nécessaire de revoir en profondeur les structures d’hébergement de la Confédération.

L’évaluation du projet pilote a néanmoins confirmé l’utilité des bureaux de signalement, lesquels seront donc étendus à l’ensemble de la Suisse afin de constituer un canal de communication complémentaire à l’intention des requérants d’asile et des collaborateurs des CFA.

Solution transitoire avant l’ouverture du bureau central de signalement externe

Les bureaux de signalement externes implantés à titre expérimental dans les régions Suisse du Nord-Ouest et Zurich ont été fermés à la fin du mois d’octobre 2024. En attendant l’ouverture à l’automne 2026 du bureau central de signalement externe, les requérants d’asile et les collaborateurs peuvent utiliser les canaux de signalement en place au SEM (boîtes à commentaires et consultations hebdomadaires). En outre, des sondages réguliers et anonymes auprès des requérants permettront d’identifier les possibilités d’amélioration et les besoins afin de les prendre en compte, via des mesures adéquates, dans le fonctionnement quotidien des CFA.

C'est l'Œuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) de Berne qui a remporté le marché pour la gestion du bureau de signalement externe (cf. communiqué de presse du 1er mai 2026).

Renseignements

Information et communication SEM, medien@sem.admin.ch