Citoyennes et citoyens de l’UE/AELE : Vivre et travailler en Suisse

Croatie

Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l’Union européenne (UE). Une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE est nécessaire chaque fois qu’un nouvel Etat membre adhère à l’UE (protocole additionnel). L’extension de l’ALCP à la Croatie a été négociée dans le protocole III. Celui-ci prévoit que la libre circulation des personnes s’appliquera de manière pleine et entière à la Croatie après une phase transitoire de dix ans.

Le 17 juin 2016, le Parlement suisse a approuvé le protocole III et autorisé le Conseil fédéral à le ratifier lorsqu’une solution conforme avec l’ordre juridique suisse aura été trouvée avec l’UE pour la gestion de l’immigration. Cette condition a été remplie suite à l’adoption par le Parlement des modalités de la mise en œuvre de l‘art. 121a Cst. le 16 décembre 2016. La ratification, le 16 décembre 2016, du protocole III a entrainé l‘extension de I‘ALCP à la Croatie. Le protocole III est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Depuis lors,  des mesures transitoires contenant des restrictions liées au marché du travail (priorité des travailleurs en Suisse et respect des conditions de rémunération et de travail) ainsi que des quotas s’appliquent vis-à-vis des ressortissants croates.  

Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Factsheet "Croatie".

Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) et à la fin de la période transitoire, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) n’est plus applicable dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Aussi les deux pays ont-ils conclu l’accord sur les droits acquis des citoyens qui vise à permettre aux ressortissants de chacun des deux États de demeurer dans l’autre une fois que l’ALCP sera devenu caduc en la matière.

L’accord sur les droits acquis des citoyens est entré en vigueur au 1er janvier 2021.