Vous planifiez de travailler en Suisse, de rejoindre votre conjoint ou votre famille ou encore d’étudier à l’Université?
Les conditions qui doivent être remplies pour séjourner en Suisse dépendent du motif du séjour.
Le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde au 1er janvier 2023. Celle-ci contraint les ressortissants croates voulant démarrer une activité lucrative en Suisse après cette date à demander une autorisation soumise au contingent. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, des contingents s’appliquent aussi bien aux autorisations de séjour de courte durée (permis L) qu’aux autorisations de séjour (permis B).
Pour en savoir davantage, consultez les FAQ – Libre circulation des personnes
Vous trouverez tous les documents importants dans le tableau ci-dessous (selon la nationalité).
UE/AELE
Pays de l’UE/AELE
| Allemagne | Estonie | Lettonie | Portugal |
| Autriche | Finlande | Liechtenstein | Roumanie |
| Belgique | France | Lituanie | Slovaquie |
| Bulgarie | Grèce | Luxembourg | Slovénie |
| Chypre | Hongrie | Malte | Suède |
| Croatie | Irlande | Norvège | Tchèquie |
| Danemark | Islande | Pays-Bas | |
| Espagne | Italie | Pologne |
Documentation
Croatie
Croatie
Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l’Union européenne (UE). Une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE est nécessaire chaque fois qu’un nouvel Etat membre adhère à l’UE (protocole additionnel). L’extension de l’ALCP à la Croatie a été négociée dans le protocole III. Ce protocole est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et prévoit que la libre circulation des personnes s’appliquera de manière pleine et entière à la Croatie après une phase transitoire de dix ans.
Depuis le 1er janvier 2022, les ressortissants croates bénéficient de la libre circulation complète des personnes. La clause de sauvegarde prévue dans l’ALCP permet à la Suisse de réintroduire des contingents pour une durée limitée dans la mesure où des conditions quantitatives sont remplies.
Le Conseil fédéral a activé cette clause au 1er janvier 2023 pour les citoyens croates, réintroduisant le contingentement pour les autorisations de séjour de courte durée UE/AELE (permis L) et pour les autorisations de séjour UE/AELE (permis B). Sont concernés par cette mesure les ressortissants croates qui souhaitent prendre un emploi salarié en Suisse pour une période supérieure à quatre mois ainsi que ceux qui exercent une activité indépendante. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Circulaire "Croatie".
Royaume-Uni
Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) et à la fin de la période transitoire, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) n’est plus applicable dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Aussi les deux pays ont-ils conclu l’accord sur les droits acquis des citoyens qui vise à permettre aux ressortissants de chacun des deux États de demeurer dans l’autre une fois que l’ALCP sera devenu caduc en la matière.
L’accord sur les droits acquis des citoyens est entré en vigueur au 1er janvier 2021.
| Les ressortissants du Royaume-Uni qui veulent entrer ou travailler en Suisse après le 31 décembre 2020 sont soumis aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et, partant, aux contingents. L’employeur en Suisse doit donc au préalable déposer une demande d’autorisation de travail auprès de l’autorité cantonale compétente. Pour davantage d’informations veuillez consulter la page suivante : Royaume-Uni |
Autorisations
L’établissement des autorisations relève de la compétence des cantons. Vous trouverez des informations détaillées sur les formalités administratives applicables à votre demande (lieu du dépôt de la demande, formulaires disponibles, etc.) auprès des autorités cantonales compétentes en la matière. Les adresses se trouvent sous :
Dernière modification 30.12.2022
