Aperçu
Le 20 mai 2019, l’Union européenne (UE) a adopté deux règlements relatifs à l’interopérabilité de ses systèmes d’information (IOP). Pour la mise œuvre de l’IOP, quatre nouveaux composants centraux vont être développés au niveau de l’UE et mis à la disposition des États membres de Schengen et des États associés :
- le portail de recherche européen (European Search Portal, ESP), qui permettra d’effectuer une recherche simultanée dans plusieurs systèmes d’information de l’UE ;
- le répertoire commun de données d'identité (Common Identity Repository, CIR), qui contiendra les données d’identité biométriques et alphanumériques des systèmes d’information de l’UE ;
- le détecteur d’identités multiples (Multiple Identity Detector, MID), qui permettra de détecter les identités multiples dans différents systèmes d’information de l’UE, de les relier entre elles et d’enregistrer les liens ;
- le service partagé d'établissement de correspondances biométriques (Shared Biometric Matching Service, sBMS), qui permettra de comparer des données biométriques provenant de différents systèmes d’information de l’UE .
L’ESP permet de consulter les données d’identité alphanumériques (par ex., nom, prénom et date de naissance) et biométriques (empreintes digitales et images du visage) contenues dans le CIR, c’est-à-dire dans l’EES (système d’entrée et de sortie), l’ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages), le VIS (système d’information sur les visas) et Eurodac, ainsi que dans le SIS (système d'information Schengen), les données Europol et des bases de données d’Interpol.
Lorsque l’examen automatique effectué par le MID pour détecter d’éventuelles identités multiples ne permet pas d’attribuer de manière univoque les données issues de deux systèmes à une personne, l’autorité compétente vérifie manuellement le lien généré par le MID.
Mise en œuvre en Suisse
La mise en œuvre des règlements IOP en Suisse relève de plusieurs domaines de compétences de la Confédération et des cantons. D’une part, les systèmes nationaux doivent être raccordés aux quatre composants centraux que sont l’ESP, le CIR, le MID et le sBMS. D’autre part, il faut veiller à ce que les liens générés par le MID soient vérifiés manuellement.
Vu que le projet européen d’interopérabilité concerne également des systèmes et des unités organisationnelles qui relèvent du domaine de compétence de fedpol, cet office gère sa propre organisation de projet. Les projets IOP SEM et IOP TO fedpol sont menés indépendamment l’un de l’autre, mais en étroite concertation. Les équipes de projet se consultent régulièrement et coordonnent les phases de projet.
Selon la planification actuelle de l’UE, l’interopérabilité doit être introduite dans les États membres de Schengen d’ici fin 2027 et les travaux de mise en œuvre de la Suisse s’orientent en conséquence sur ce calendrier.. Le projet IOP SEM a été lancé en février 2019 et validé en novembre 2020.
Bases juridiques de l’UE
Informations complémentaires
Dernière modification 26.02.2024