
« Le contrôle aux frontières, y compris les mesures visant à faciliter le franchissement légal des frontières et, le cas échéant: les mesures liées à la prévention et à la détection de la criminalité transfrontalière aux frontières extérieures, en particulier le trafic de migrants, la traite des êtres humains et le terrorisme; ainsi que les mécanismes et procédures relatifs à l’identification des personnes vulnérables et des mineurs non accompagnés, et à l’identification des personnes qui ont besoin d’une protection internationale ou qui souhaitent présenter une demande en ce sens, à la fourniture d’informations à ces personnes, et à l’orientation de ces personnes »
(Art. 3, § 1, let. a, du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes)
Objectifs stratégiques de la stratégie IBM III et mesures
| Mesures standard | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
c3a (A-2 Rapport reFRONT) |
Échange transparent et institutionnalisé des produits d’analyse des risques : Les produits d’analyse des risques développés selon les normes nationales sont mis à la disposition de tous les acteurs concernés, de manière transparente, via une plateforme d’échange. |
SEM | a1; c3; a2; h4 | T1 2026 | T1 2027 |
| Mesures standard |
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|---|---|---|---|---|---|
| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| a2b | Procédure de filtrage (screening) : Mise en œuvre de la procédure qui permet d'établir l'identité des personnes arrivant de manière irrégulière et de les orienter vers la procédure appropriée. |
SEM OFDF Autorités de police et des migrations |
a2; a4; m1 | T2 2024 | T2 2026 |
c3a (A-2 Rapport reFRONT) |
Échange transparent et institutionnalisé des produits d’analyse des risques : Les produits d’analyse des risques développés selon les normes nationales sont mis à la disposition de tous les acteurs concernés, de manière transparente, via une plateforme d’échange. |
SEM | a1; c3; a2; h4 | T1 2026 | T1 2027 |
| Mesures standard | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| - | |||||
| Mesures standard |
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|---|---|---|---|---|---|
| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| j1b | Processus uniforme pour le contrôle des personnes relevant du droit des étrangers : Un processus uniforme est instauré pour le contrôle en Suisse des personnes relevant du droit des étrangers. |
CCPCS | a4/n2; j1; h3 | T3 2024 | T4 2025 |
| a2b | Procédure de filtrage (screening) : Mise en œuvre de la procédure qui permet d'établir l'identité des personnes arrivant de manière irrégulière et de les orienter vers la procédure appropriée. |
SEM OFDF Autorités de police et des migrations |
a2; a4; m1 | T2 2024 | T2 2026 |
| Mesures standard | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| n3a | Échange d’expériences en Suisse : Cette mesure est à l’étude dans le cadre de reFRONT. |
Autorités de contrôle aux frontières OFDF |
a5/n3 | T1 2024 | T4 2025 |
| n3b | Échange d’expériences avec les autorités partenaires à l’étranger : D’ici à 2028, le SEM organise pour un à deux collaborateurs par autorité de contrôle aux frontières deux visites auprès d’autorités partenaires à l’étranger et invite des représentants d’autorités étrangères de contrôle aux frontières en Suisse pour des échanges d’expériences. |
SEM (+ OFDF, Autorités de contrôle aux frontières) |
a5/n3 | 2024 | 2028/29 |
| Mesures standard |
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|---|---|---|---|---|---|
| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| a6a | LEX IBM : Le SEM (DFJP) soumet au Conseil fédéral un message relatif à la réglementation des droits et obligations des exploitants d’aéroports dotés d’une frontière extérieure (y c. financement des locaux de contrôle aux frontières). |
SEM | T2 2024 | T4 2025 | |
| a6b | Renouvellement de l'infrastructure des guichets: L'extension du hall de contrôle frontalier E nécessite le renouvellement de l'infrastructure des guichets. L'accent est mis sur l'adaptation de l'infrastructure aux besoins ergonomiques et techniques. |
Police cantonale ZH | 01.12.2024 | T1 2029 | |
| II/23 | Activités d'extension : Extension du hall de contrôle des frontières en raison de l'augmentation du nombre de passagers prévue dans les années à venir. Construction d'un nouveau GAC/BAC et donc concentration de l'aviation privée sur un seul site/bâtiment. |
Police cantonale ZH | 01.12.2022 | T4 2028 | |
| Mesures terminées |
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|---|---|---|---|---|---|
| Mesures | Autorités | Autres objectifs |
Début du projet | Fin du projet | |
| IBM-II | Développement de l’infrastructure aux aéroports (portes ABC) : Mise en service de portes ABC supplémentaires d’ici à fin 2022. Les ABC-Gates sont désormais en service aux aéroports de Genève et de Bâle-Mulhouse. |
OFDF | 01.01.2014 | 30.05.2022 | |
| a2a | Accès au système d’enquête : fedpol octroie à l’OFDF les droits de lecture dans le système d’enquête KasewareCH. Tout comme la police, l’OFDF utilise ce système et apporte ainsi son soutien à la lutte contre les infractions. Le système permet d’effectuer des recherches dans les systèmes disponibles (de l’UE). |
fedpol (+ OFDF) |
a2; h1 | T1 2024 | T3 2024 |
| a6b | Extension de l’infrastructure d’entrée à l’aéroport de Bâle : Les portes d’embarquement électroniques pour l’entrée en Suisse sont mises en service à Bâle (après les travaux à l’aéroport). |
OFDF | T3 2024 | T2 2025 | |
| II/21 | Organisation et formation : Augmentation des effectifs, formation et perfectionnement du personnel en fonction des nouveautés des systèmes, infrastructures et processus de contrôle aux frontières. |
Police cantonale ZH | a4/n2; n1 | 01.06.2022 | T4 2028 |
| II/22 | Extension/remplacement de l'infrastructure de contrôle aux frontières : Extension de l'infrastructure de contrôle aux frontières par l'ajout de lignes, de bornes biométriques, de kiosques, d'un site web, le remplacement des portes ABC, des guichets mobiles et de la solution des valises. |
Police cantonale ZH | 01.02.2020 | T4 2024 | |
P-3 Rapport reFRONT |
Acquisition, exploitation et développement en commun de l’infrastructure et des systèmes : Renonciation à la mise en œuvre (arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 2025) |
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P-4 Rapport reFRONT |
Coordination : Renonciation à la mise en œuvre (arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 2025) |
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| F-3 Rapport reFRONT | Formation et perfectionnement uniformes communs : Renonciation à la mise en œuvre (arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 2025) |
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| F-4 Rapport reFRONT | Coordination : Renonciation à la mise en œuvre (arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 2025) |
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Dernière modification 22.02.2026