Le Conseil fédéral fixe les contingents 2022 pour les travailleurs originaires d’États tiers ou du Royaume-Uni

Berne, 24.11.2021 - L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2022 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). Cette révision entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les nombres maximums pour les travailleurs originaires d’États tiers ou du Royaume-Uni et pour les prestataires de services en provenance des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) resteront les mêmes qu’en 2021.

L'année prochaine, les entreprises suisses doivent à nouveau pouvoir recruter en dehors de l'UE et de l'AELE les travailleurs qualifiés dont elles ont besoin, en complément au potentiel qu'offre la main-d'œuvre présente en Suisse et à l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l'UE et l'AELE. Sur la base des besoins économiques et après avoir consulté les cantons et les partenaires sociaux, le Conseil fédéral s'est donc prononcé en faveur du maintien en 2022 des nombres maximums réservés aux travailleurs en provenance d'États tiers au même niveau que 2021. Cette décision doit permettre de soutenir la reprise de l'économie après le recul lié à la pandémie.

L'année prochaine, 8500 travailleurs qualifiés en provenance d'États tiers pourront à nouveau être recrutés : 4500 bénéficieront d'une autorisation de séjour (permis B) et 4000 d'une autorisation de séjour de courte durée (permis L).

Contingents destinés aux prestataires de services provenant de l'UE ou de l'AELE

Les plafonds valables pour les prestataires de services en provenance de l'UE ou de l'AELE dont la durée de la mission en Suisse dépasse, selon les conditions, 90 ou 120 jours par an, demeureront également inchangés. En 2022, 3000 autorisations L et 500 autorisations B seront ainsi disponibles pour cette catégorie de travailleurs. Ces autorisations seront, comme jusqu'ici, accordées trimestriellement.

Contingents destinés aux travailleurs britanniques

Du fait de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, l'ALCP ne s'applique plus aux relations entre la Suisse et ce pays depuis le 1er janvier 2021. Depuis cette date, les ressortissants britanniques sont donc considérés comme des ressortissants d'États tiers et non plus comme des ressortissants de l'UE ou de l'AELE. Afin que les entreprises établies sur le territoire helvétique puissent encore recruter l'année prochaine au Royaume-Uni de la main-d'œuvre spécialisée, le Conseil fédéral a également décidé, lors de sa séance du 24 novembre 2021, de déterminer des nombres maximums pour les travailleurs britanniques. Jusqu'à 3500 travailleurs britanniques pourront ainsi à nouveau être recrutés en 2022 : 2100 au titre d'une autorisation B et 1400 au titre d'une autorisation L. Ces autorisations seront accordées trimestriellement aux cantons. Elles relèvent exclusivement de la compétence des cantons et peuvent donc être délivrées sans l'aval de la Confédération.

Ces nombres maximums sont valables pour une année supplémentaire à titre de solution transitoire. La réglementation qui vaudra après 2022 devra notamment tenir compte des développements autour d'un éventuel accord préférentiel entre la Suisse et le Royaume-Uni concernant leurs futures relations en matière migratoire.


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Dernière modification 17.12.2021

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