Directives
-
I. Domaine des étrangers (PDF, 5 MB, 01.09.2023)
(état 1er septembre 2023)
-
Séjour avec activité lucrative (Chapitre 4) (PDF, 1 MB, 04.09.2023)
(état 4 septembre 2023)
- Chronologie
Annexes
Annexe au chiffre 3.1.3.2
Annexes au chiffre 3.1.7
Noms de ressortissants étrangers
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Lettre d’information concernant les directives sur la détermination et l’orthographe des noms de ressortissants étrangers dans les domaines des étrangers et de l’asile (PDF, 77 kB, 02.03.2015)
(2 mars 2015 ; remplace la lettre d’information du 20 juin 2013)
- Circulaire : Adaptation du système SYMIC concernant l’inscription des identités sur les titres de séjour sur support papier (PDF, 1 MB, 07.11.2012)
-
Directives : Détermination et orthographe des noms de ressortissants étrangers (PDF, 57 kB, 01.01.2012)
(1er janvier 2012)
- Annexe 1 : Définitions (PDF, 49 kB, 01.01.2012)
- Annexe 2 : Transcription de caractères spéciaux (PDF, 417 kB, 01.01.2012)
- Annexe 3 : Notices explicatives sur les pays
- Annexe 4 : Réglementation transitoire (PDF, 16 kB, 01.01.2012)
Saisie et modification des données personnelles dans SYMIC
Titre de séjour biométrique
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Introduction du titre de séjour S AA19 Asile – Ukraine. Informations sur la mise en œuvre (PDF, 544 kB, 11.03.2022)
(11 mars 2022)
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Introduction AA19 UE/AELE. Information sur le projet PA19 (PDF, 689 kB, 01.02.2020)
(février 2020)
-
Circulaire : Introduction du titre de séjour biométrique (PDF, 4 MB, 23.12.2010)
(23 décembre 2010)
- Annexe 1 : Taxes (PDF, 865 kB, 28.10.2020)
Annexes au chiffre 3.1.7 et au chiffre 8.10
Numéros RCE/SYMIC sur livrets pour étrangers
Annexe au chiffre 3.1.8.2.4
Annexes au chiffre 3.3.1.3
Compétences linguistiques
Annexe au chiffre 3.4.5 et au chiffre 8.11
Annexe au chiffre 3.5.2.1 et au chiffre 0.2.1.3.2
Dernière modification 13.07.2022
