Directives
-
I. Domaine des étrangers (PDF, 3 MB, 01.04.2025)
(état 1er avril 2025)
-
Séjour avec activité lucrative (Chapitre 4) (PDF, 1 MB, 01.04.2025)
(état 1er avril 2025)
- Chronologie
Annexes
Annexe au chiffre 3.1.3.2
Annexes au chiffre 3.1.7
Noms de ressortissants étrangers
-
Lettre d’information concernant les directives sur la détermination et l’orthographe des noms de ressortissants étrangers dans les domaines des étrangers et de l’asile (PDF, 77 kB, 02.03.2015)
(2 mars 2015 ; remplace la lettre d’information du 20 juin 2013)
- Circulaire : Adaptation du système SYMIC concernant l’inscription des identités sur les titres de séjour sur support papier (PDF, 1 MB, 07.11.2012)
-
Directives : Détermination et orthographe des noms de ressortissants étrangers (PDF, 57 kB, 01.01.2012)
(1er janvier 2012)
- Annexe 1 : Définitions (PDF, 49 kB, 01.01.2012)
- Annexe 2 : Transcription de caractères spéciaux (PDF, 417 kB, 01.01.2012)
- Annexe 3 : Notices explicatives sur les pays
- Annexe 4 : Réglementation transitoire (PDF, 16 kB, 01.01.2012)
Saisie et modification des données personnelles dans SYMIC
Titre de séjour biométrique
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Introduction du titre de séjour S AA19 Asile – Ukraine. Informations sur la mise en œuvre (PDF, 544 kB, 11.03.2022)
(11 mars 2022)
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Introduction AA19 UE/AELE. Information sur le projet PA19 (PDF, 689 kB, 01.02.2020)
(février 2020)
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Circulaire : Introduction du titre de séjour biométrique (PDF, 4 MB, 23.12.2010)
(23 décembre 2010)
- Annexe 1 : Taxes (PDF, 865 kB, 28.10.2020)
Annexes au chiffre 3.1.7 et au chiffre 8.10
Numéros RCE/SYMIC sur livrets pour étrangers
Annexes au chiffre 3.3.1.3
Compétences linguistiques
Annexe au chiffre 3.4.5 et au chiffre 8.11
Annexe au chiffre 3.5.2.1 et au chiffre 0.2.1.3.2
Dernière modification 01.06.2024
