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5 Séjour sans activité lucrative, au motif d’un intérêt public important ou dans les cas individuels d’une extrême gravité

Directives

I. Domaine des étrangers (PDF, 4 MB, 01.06.2025)
(état 1er juin 2025)
Séjour avec activité lucrative (Chapitre 4) (PDF, 1 MB, 01.04.2025)
(état 1er avril 2025)
Chronologie

Annexes

Annexe au chiffre 5.1.1.9

Feuille d’évaluation des connaissances linguistiques (PDF, 232 kB, 21.08.2019)

Annexe au chiffre 5.1.1.13

Circulaire : Reconnaissance des écoles privées inscrites au Registre des écoles privées en Suisse (art. 24 Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative OASA) (PDF, 137 kB, 16.05.2024)
(16 mai 2024)

Annexe au chiffre 5.4.1.1

Aide-mémoire sur la procédure d’approbation par le SEM de l’entrée en Suisse d’un enfant après ou en vue de son adoption (PDF, 144 kB, 31.08.2024)

Annexe au chiffre 5.7.2

Processus directeur Competo (PDF, 170 kB, 12.02.2024)

Dernière modification 26.05.2025

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