Nouvelle base légale pour le système européen d'archivage de documents d'identité (FADO)

Anpassung der Rechtsgrundlage für europäisches Ausweisdokumenten-Speicherungssystem (FADO)

Le système FADO ("Faux documents et documents authentiques en ligne") est un outil de référence numérique de l'UE visant à détecter l'utilisation abusive de documents. Ce système d'archivage d'images permet d'échanger au sein de l'espace Schengen des informations sur les éléments de sécurité des documents d'identité et les caractéristiques de fraude que ceux-ci peuvent présenter. La Suisse l'utilise depuis 2010. Le nouveau règlement (UE) 2020/493 confère au système FADO une nouvelle base légale, qui constitue un développement de l'acquis de Schengen. Le Conseil fédéral a approuvé le 4 juin 2021 le message à l'intention du Parlement et entend par-là renforcer la sécurité de la Suisse.

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Affaire CarPostal: fedpol dépose un recours contre la décision du Tribunal pénal économique

Le vendredi 18 décembre 2020, le Tribunal pénal économique du canton de Berne a rejeté l'acte d'accusation déposé par fedpol dans l'affaire CarPostal. En date du 28 décembre 2020, fedpol dépose un recours contre la décision du Tribunal pénal économique. Il estime que la nomination du chargé d'enquête et de son adjoint est conforme au droit. La décision rendue laisse par ailleurs d'importantes questions ouvertes quant à la manière de procéder dans la présente procédure pénale administrative. De tels cas étant susceptibles de se répéter, il convient de faire examiner ces points par la Chambre de recours pénale de la Cour suprême.

Des fleurs déposées en hommage aux victimes de l'attentat terroriste de Manchester en mai 2017.

Terrorisme

Depuis début 2015, l'Europe est secouée par la terreur djihadiste. Les attentats, qui ne requièrent pas de grands moyens logistiques et financiers, peuvent toucher tout un chacun, que ce soit dans un restaurant parisien, lors d'un défilé solennel à Nice, au marché de Noël de Berlin ou dans une rue commerçante de Stockholm. C'est pourquoi le Service de renseignement de la Confédération (SRC) classe la menace terroriste en Europe et en Suisse comme élevée.

https://www.metas.ch/content/fedpol/fr/home.html