Permis de séjour pour non-ressortissants de l’UE/AELE

Ressortissants des Etats tiers (L, B, C) voir Carte de séjour biométrique

Depuis novembre 2019, le titre de séjour au format carte de crédit sans puce sera progressivement distribué par les cantons jusqu’à son introduction générale en février 2022. Ce titre de séjour est remis à tout ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il est également délivré aux ressortissants d’États tiers qui possèdent une autorisation frontalière (catégorie d’étrangers G) ainsi qu’aux conjoints exerçant une activité lucrative ou aux enfants des personnes membres de représentations étrangères ou d’organisations internationales gouvernementales (catégorie d’étrangers Ci).

Le permis S est délivré depuis février 2022, les permis F et N suivront de manière échelonnée à partir de décembre 2022.

Titre de séjour

Date

F N
01/2023 AI
SH
UR
AI
SH
UR
02/2023 AR
OW
SG
AR
OW
SG
03/2023    
04/2023    
05/2023    
06/2023    
07/2023    
08/2023    
09/2023    
10/2023    

Dernière modification 26.01.2023

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