Obtention de documents de voyage

Les personnes sous le coup d’une décision de renvoi entrée en force doivent quitter la Suisse.

À ce titre, elles peuvent voyager avec leurs propres documents de voyage (passeport, carte d’identité).

En cas d’absence ou de dissimulation de tels documents et à condition que l’étranger concerné soit identifié, les cantons peuvent solliciter le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour obtenir auprès des représentations étrangères un document de voyage supplétif.

En principe, celui-ci prend la forme d’un laissez-passer valable de quelques jours à quelques semaines, le temps du voyage de retour. Pour l’obtenir, une bonne coopération avec les États concernés est nécessaire.

La coopération peut être par exemple basée sur un accord de réadmission existant.

La Suisse dispose de près d’une soixantaine d’accord de coopération (protocoles d’entente, procédures opérationnelles standard, etc.) ou de réadmission, qui définissent entre autres les modalités d’obtention de documents de voyage supplétifs.

En l’absence de tels instruments, il incombe au SEM de prendre des contacts avec les représentations étrangères pour solliciter leur concours.

Dernière modification 26.04.2021

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