Afin de transférer l’Agenda Intégration Suisse et différents programmes pilotes dans les PIC, la Confédération et les cantons ont décidé que la prochaine phase des PIC, qui commencera en 2022, ne durerait exceptionnellement que deux ans. La phase suivante, qui démarrera en 2024, s’étendra en principe de nouveau sur quatre ans.
Les PIC 2bis reposeront en grande partie sur les bases existantes tout en laissant aux cantons une marge de manœuvre suffisante pour continuer à développer leurs PIC en 2022 et 2023.
Le SEM a partiellement révisé le 13 avril 2022 la circulaire PIC 2bis du 30 octobre 2020.
Documents
PIC 2bis
- Document-cadre PIC 2bis (PDF, 195 kB, 30.10.2020)
- Annexe Financement (PDF, 291 kB, 30.10.2020)
- Circulaire PIC 2bis (révisée le 13 avril 2022) (PDF, 558 kB, 12.04.2022)
- Annexe 1: Grille des objectifs PIC 2bis (DOCX, 69 kB, 02.12.2020)
- Annexe 2 : Grille finances PIC 2bis (XLSX, 323 kB, 02.12.2020)
- Annexe 3 : Recommandations (PDF, 336 kB, 30.10.2020)
- Annexe 4 : Glossaire (PDF, 380 kB, 30.10.2020)
- Annexe 5 : Surveillance financière SEM (PDF, 383 kB, 30.10.2020)
- Annexe 6 : Guide pour la planification PIC 2bis (PDF, 522 kB, 30.10.2020)
Bases légales
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Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(LEI, RS 142.20)
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Ordonnance sur l’intégration des étrangers
(OIE, RS 142.205)
Communiqués de presse
Programmes d’intégration cantonaux : phase intermédiaire de deux ans
Communiqué de presse du 7 octobre 2020
Dernière modification 17.10.2022