Parution du rapport annuel 2013 sur l’encouragement de l’intégration

L’effort d’intégration est l’affaire de tous, aussi bien des immigrés et de la population locale que des institutions étatiques et non étatiques. L’encouragement spécifique de l’intégration s’adresse à tout un chacun. Sa mise en œuvre fait l’objet du présent rapport qui, chiffres et exemples à l’appui, montre comment les cantons et les communes ont utilisé en 2013 les ressources mises à disposition par la Confédération en faveur de l’encouragement spécifique de l’intégration.

Depuis le 1^er janvier 2014, les cantons sont responsables de la mise en œuvre des mesures d’intégration. A cette fin, ils ont élaboré, de concert avec la Confédération, des programmes d’intégration cantonaux (PIC). Ces derniers couvrent un large éventail de prestations, allant du conseil individualisé en faveur des migrants à l’interprétariat communautaire en milieu hospitalier en passant par des cours de langue adaptés à l’environnement professionnel des destinataires. En 2013, l’ODM a versé au titre de l’encouragement de l’intégration des contributions fédérales pour un montant de 13,4 millions de francs. Cependant, les mesures de soutien ne sont pas axées uniquement sur l’encouragement, elles demandent également que les immigrés déploient eux-mêmes des efforts d’intégration, leurs démarches pouvant par exemple être définies de manière contraignante dans des conventions d’intégration.

Le rapport annuel montre en outre comment l’ODM développe l’encouragement de l’intégration au moyen de programmes et de projets de portée nationale, qui portent notamment sur le développement des quartiers ou la promotion d’un apprentissage de la langue orienté vers la vie quotidienne, ou encore sur des questions plus délicates telles que les mariages forcés. Parmi ces programmes figure notamment le projet pilote sur l’admission et l’intégration de réfugiés particulièrement vulnérables ayant fui le conflit syrien. Lancé en 2013, ce projet prévoit d’accueillir 500 réfugiés d’ici à 2016 et de les intégrer en s’appuyant sur un programme spécial.

Durant l’année sous revue, l’ODM a également apporté son soutien à des mesures d’intégration destinées à intégrer plus rapidement les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire. Quelque 35,3 millions de francs au total ont ainsi été versés aux cantons à titre de forfaits d’intégration.

Conventions de programme quadriennales

En 2013, les 26 cantons ont élaboré des programmes d’intégration cantonaux (PIC) d’une durée de quatre ans et signé des conventions de programme avec l’ODM. Ainsi, la mise en œuvre des mesures d’intégration relève désormais essentiellement de la compétence cantonale. Les PIC garantissent que les objectifs d’intégration soient les mêmes dans tout le pays, tout en assurant que les mesures répondent aux besoins de chaque canton.