Votation populaire du 28 septembre 2025
Vidéo explicative
Quand on navigue sur l’internet, il est parfois nécessaire de s’identifier. C’est la raison pour laquelle l’idée d’une preuve électronique de l’identité est dans l’air depuis un certain temps. Le 7 mars 2021, les citoyennes et les citoyens avaient cependant rejeté l’introduction d’une e-ID en votation populaire. L’opposition au projet de l’époque critiquait en particulier le fait que l’établissement de l’e-ID devait être confié à des entreprises privées.
Avec la nouvelle loi, la Confédération garde la responsabilité exclusive de l’e-ID. C’est elle qui émettra l’e-ID et qui gérera l’infrastructure technique nécessaire. Les meilleures garanties seront ainsi données pour la protection de la sphère privée et la sécurité des données. Pour prévenir toute usurpation d’identité, l’e-ID sera liée au smartphone et ne pourra donc pas être copiée.
L’e-ID permettra de s’identifier auprès des autorités ou d’une entreprise : par exemple pour commander en ligne le permis de conduire numérique ou pour prouver son âge lors de l’achat de produits soumis à des restrictions d’âge. Les autorités et les entreprises ne pourront consulter et enregistrer que les données vraiment nécessaires lors de chaque usage.
L’e-ID est facultative. La Confédération continuera à offrir toutes ses prestations dans le monde réel. L’e-ID est un service public et n’a pas de but lucratif. Elle pourra être demandée gratuitement en ligne et son utilisation sera aussi gratuite.
La Confédération a développé l’e-ID avec les personnes intéressées des milieux scientifiques et économiques et de la société civile.
Position du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement approuvent la nouvelle loi sur l’identité électronique, pour les raisons suivantes :
L’e-ID est un outil efficace, simple à utiliser
L’e-ID est sûre, économe en données et crée de la transparence
L’e-ID contribue à la souveraineté numérique
- Aujourd’hui, pour prouver son identité sur l’internet, il faut souvent produire une photocopie de sa carte d’identité, par exemple pour ouvrir un compte bancaire. Cette procédure est fastidieuse et peu sûre.
- Avec l’e-ID, les autorités et les entreprises pourront proposer leurs prestations de manière simple et efficace et avec toute la sécurité requise sur l’internet également. Les démarches et les transactions s’en trouveront facilitées dans de nombreux cas.
- L’e-ID permettra de réaliser des économies et favorisera l’innovation et la compétitivité de la place économique suisse.
- Derrière l’e-ID, il y a la Confédération. C’est elle qui la développe, qui l’émet et qui exploite aussi l’infrastructure nécessaire.
- Les utilisateurs savent exactement quelles données ils transmettent à qui : chaque titulaire décidera lui-même, à chaque utilisation, pourquoi il veut s’en servir, quelles données il communique et à qui. Il sera par exemple possible de prouver son âge sans dévoiler précisément sa date de naissance.
- Les autorités et les entreprises ne pourront consulter et enregistrer que les données vraiment nécessaires lors de chaque usage.
- L’internet est déjà très présent dans notre quotidien et toujours plus d’opérations s’effectuent en ligne. Il y a par conséquent un besoin croissant de pouvoir naviguer sur l’internet en toute sécurité. L’e-ID peut garantir au mieux cette sécurité.
- Si la loi sur l’e-ID est rejetée, des moyens de preuves électroniques de nature privée risquent de s’imposer, par exemple ceux de géants internationaux de la tech.
- La Confédération ne pourrait pas, dans ce cas, assumer de responsabilité concernant la protection de la sphère privée et la sécurité des données.
Infos complémentaires
Documentation
Communiqués
Votation sur l’e-ID : le Conseil fédéral recommande de voter oui
Communiqué du 12 août 2025
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Dernière modification 20.08.2025
