Coopération nationale

Sur le plan opérationnel, la poursuite pénale relève des cantons. Il revient aux polices cantonales de mener les enquêtes lorsqu'un cas de traite a été identifié sur la base d'un soupçon. Le témoignage d'une victime peut aussi permettre d'ouvrir une enquête. fedpol joue un rôle de coordination dans les enquêtes cantonales.

fedpol apporte son soutien aux autorités cantonales. Actuellement, 18 cantons (AG, BE, BL, BS, FR, GE, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZH) ont mis en place des tables rondes permettant une étroite collaboration entre les acteurs actifs contre la traite des êtres humains. La traite mobilise un grand nombre d'autorités et de services au niveau cantonal, comme le ministère public et la police (chargés de la poursuite pénale), les organismes d'aide sociale et d'aide aux victimes (qui assurent le soutien et la protection des victimes), les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte, les autorités de contrôle du marché du travail, les services de conseil dans le milieu de la prostitution, les autorités compétentes en matière de migration (qui règlent le séjour des victimes), ou encore la police du commerce (qui traite des questions de licence et d'exploitation des établissements).

Le but de ces tables rondes est de définir qui sont les organes compétents, d'informer les acteurs impliqués des rôles et tâches des différents services concernés, ainsi que de coordonner les processus et les mesures cantonaux dans le cadre d'une convention de coopération contraignante. On constate que ces mécanismes de coopération ont un lien direct sur le nombre d'identifications des victimes et de poursuites pénales. Chaque année, fedpol organise une rencontre des présidents des tables rondes.

Le défi majeur de la traite est l'identification des victimes. Ces dernières vivent en effet dans la peur des représailles, dans une relation d'exploitation, de menace et de chantage. Elles n'osent pas parler. Elles se méfient des autorités. Le processus d'identification, puis de protection des victimes, peut par exemple se réaliser par un travail étroit entre la police et les ONG spécialisées. En prise directe avec le terrain, des ONG peuvent entrer en contact avec de potentielles victimes. Si celles-ci réussissent à se détacher du joug de leur bourreau, elles se tournent vers des organisations capables de leur offrir une certaine protection. Si les victimes ne sont pas prêtes à témoigner auprès de la police du calvaire vécu, elles peuvent en parler aux ONG. Le rôle des ONG est de prendre en charge la victime, la protéger et l'aider à retrouver une situation stable. Ensuite, la victime peut faire valoir ses droits et exprimer le souhait de témoigner contre son bourreau. Sur la base de ces témoignages, la police va pouvoir enquêter, arrêter les auteurs qui seront poursuivis et jugés. Une bonne collaboration entre la police et les ONG est indispensable pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains.  

Sur le plan stratégique, fedpol travaille avec les nombreux acteurs qui œuvrent à combattre la traite des êtres humains, y compris ceux de la société civile, les ONG et les associations d'aides aux victimes, pour fixer les lignes stratégiques de la lutte contre la traite.

Après le premier Plan d'action national contre la traite des êtres humains 2012-2014 et son successeur 2017-2020, un troisième Plan d'action national contre la traite des êtres humains 2023-2027 a été lancé. Ses quatre piliers sont la prévention de l'exploitation du travail, le renforcement des poursuites pénales, l'amélioration du soutien aux victimes et le renforcement de leurs droits ainsi que la formation et le perfectionnement des acteurs impliqués. Sept objectifs stratégiques ont été déduits de ces champs d'action et sont mis en œuvre par 44 actions.
Plan d'action national contre la traite des êtres humains 2023-2027 (PDF, 318 kB, 16.10.2023)

Les axes stratégiques du plan reposent sur des cadres juridiques internationaux et nationaux, des normes internationales et des meilleures pratiques, à quoi s'ajoutent les recommandations du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) émises pour la Suisse.
Rapport d'évaluation (PDF, 652 kB, 22.06.2020) (GRETA)