Ressortissants des États tiers : le Conseil fédéral fixe les contingents pour 2023

Berne, 23.11.2022 - L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2023 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Fort de ce constat, le Conseil fédéral a décidé de maintenir les contingents pour les travailleurs originaires des États tiers ou du Royaume-Uni et pour les prestataires de services en provenance des pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Lors de sa séance du 23 novembre 2022, il a adopté la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

L'immigration de main-d'œuvre en provenance des États tiers est soumise à des restrictions. Les autorisations sont délivrées en fonction des besoins des entreprises et compte tenu des intérêts économiques de la Suisse, la priorité étant accordée aux travailleurs déjà présents dans le pays.

Afin que les entreprises suisses puissent, l'année prochaine également, recruter dans les pays hors UE et AELE le personnel qualifié dont elles ont besoin, le Conseil fédéral a décidé, après consultation des cantons et des partenaires sociaux, de fixer les mêmes plafonds qu'en 2022 en matière de contingentement. Vu la pénurie de main-d'œuvre qui affecte plusieurs secteurs et l'incertitude provoquée par la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral entend contribuer à la stabilisation et au renforcement de l'économie grâce à l'admission de travailleurs originaires des États tiers ou du Royaume-Uni ainsi que de prestataires de services en provenance des États membres de l'UE ou de l'AELE.

L'année prochaine, 8500 travailleurs qualifiés en provenance des États tiers pourront ainsi être recrutés : 4500 bénéficieront d'une autorisation de séjour (permis B) et 4000 d'une autorisation de séjour de courte durée (permis L). Ces personnes représentent chaque année près de 9 % du total des arrivées au sein de la population résidante étrangère.

Contingents destinés aux prestataires de services hors UE et AELE

Les plafonds valables pour les prestataires de services en provenance des pays de l'UE ou de l'AELE dont la durée de la mission en Suisse dépasse 90 ou 120 jours par an seront également maintenus. En 2023, 3000 autorisations L et 500 autorisations B seront ainsi disponibles pour cette catégorie de travailleurs. Comme jusqu'ici, elles seront accordées trimestriellement aux cantons.

Contingents destinés aux travailleurs britanniques

L'accord sur la libre circulation des personnes ne s'applique plus aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. Les ressortissants britanniques sont désormais considérés comme des ressortissants d'États tiers et soumis, à titre de solution transitoire, à des contingents distincts. Selon la décision du Conseil fédéral, jusqu'à 3500 travailleurs britanniques pourront à nouveau être recrutés en 2023 : 2100 au titre d'une autorisation B et 1400 au titre d'une autorisation L.

Ces dernières années, les contingents n'ont cependant pas été utilisés dans leur intégralité, une situation essentiellement due en 2020 et 2021 à la pandémie. À fin octobre 2022, les contingents pour les ressortissants des États tiers étaient épuisés à 75 % pour les permis B et à 68 % pour les permis L, et respectivement à 52 % et 49 % pour les prestataires de services UE/AELE. S'agissant des contingents spécialement prévus pour les ressortissants du Royaume-Uni, ces taux étaient de 26 % pour les permis B et de 21 % pour les permis L.


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Dernière modification 10.06.2024

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