Contrôles en métrologie légale

Communiqués, METAS, 07.06.2018

L’année dernière, près de 134 000 instruments de mesure ont été contrôlés et vérifiés lors de contrôles relatifs à l’exécution de la loi sur la mé-trologie. 936 000 autres instruments de mesure ont été soumis au contrôle statistique. En matière de contrôles ultérieurs, une priorité a concerné les contrôles relatifs aux systèmes d’encaissement équipés d’une balance. Vous trouverez de plus amples in-formations à ce sujet dans le rapport annuel 2017 sur l’exécution de la loi sur la métrologie.

Les indications de quantité fournies dans le commerce doivent être correctes. Les consommateurs doivent avoir l’assurance que les mesures nécessaires soient effectuées de manière correcte et fiable dans les domaines de la santé, de la sécurité publique et de l’environnement. Cette fiabilité est garantie par les vérifications et les contrôles exécutés par les autorités compétentes pour les instruments de mesure utilisés dans ces domaines. Les balances alimentaires utilisées dans le commerce de détail, les pompes à carburant et les compteurs d’électricité en font par exemple partie.

L’Institut fédéral de métrologie (METAS) exerce la haute surveillance sur l’exécution de la loi sur la métrologie. Outre METAS, les autorités de surveillances cantonales, les offices de vérification cantonaux ainsi que les laboratoires de vérification habilités par METAS assurent l’exécution de la loi sur la métrologie. L’année dernière, ces différents organismes ont contrôlé et vérifié quelque 134 000 instruments de mesure. Des contrôles par échantillonnage ont également été effectués afin de contrôler que les indications de quantité sur les préemballages soient correctes. Par ailleurs, 936 000 compteurs d’électricité ont été vérifiés dans le cadre de la surveillance statistique.

Le rapport annuel 2017 sur l’exécution de la loi sur la métrologie contient des informations détaillées sur les vérifications, les essais et les contrôles effectués dans le domaine de la métrologie en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

Mise sur le marché de systèmes d‘encaissement

En plus des vérifications auxquelles on doit régulièrement procéder, d’autres contrôles portant sur certaines priorités sont effectués dans le cadre de la surveillance du marché. Durant l’année sous revue, on a contrôlé les types de pompes à carburant et en particulier la mise sur le marché de systèmes d‘encaissement équipés d’une balance. Ces systèmes d’encaissement (également appelés systèmes TPV) sont souvent en service chez les discounters alimentaires, dans les restaurants et les cafétérias. Les autorités d’exécution cantonales ont contrôlé que 256 systèmes d’encaissement installés aient été mis sur le marché conformément aux prescriptions. Il s’est avéré que les prescriptions formelles ne sont souvent pas respectées. Par exemple, les documents relatifs à la mise sur le marché n’étaient pas disponibles pour 177 des 256 systèmes d’encaissement contrôlés. Pour 157 d’entre eux, les informations apposées sur les plaquettes signalétiques étaient incomplètes. On a écrit à tous les distributeurs dont les systèmes ont été contrôlés et on leur a indiqué les bases légales relatives à la mise sur le marché ainsi que les lacunes constatées à cet égard. Dans le cadre de vérifications ultérieures régulières, les autorités d’exécution cantonales contrôleront que les exigences soient mieux respectées à l’avenir.

Dokumentation

vers le haut Dernière modification 07.06.2018

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