Circulaires

2019

  • 07.05.2019 (PDF, 143 kB, 22.06.2020)

    Information concernant la disposition transitoire relative à la mise à disposition sur le marché d'engins pyrotechniques des catégories F4, T et P (art. 119d, al. 3, OExpl)

2018

  • 01.03.2018 (PDF, 98 kB, 22.06.2020)

    Information concernant les indications et designations prévues à l'art. 26 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl; RS 941.411)
    Engins pyrotechniques des catégories T et P

  • 01.03.2018 (PDF, 98 kB, 22.06.2020)

    Information concernant les indications et désignations prévues à l'art. 26 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl; RS 941.411)
    Engins pyrotechniques de la catégorie F4

2016

  • 01.11.2016 (PDF, 85 kB, 22.06.2020)

    Information relative a la désignation de normes techniques (remplacement) selon l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl; RS 941.411)
    Engins pyrotechniques des catégories F1, F2 et F3 - Pièces d'artifice

  • 01.09.2016 (PDF, 97 kB, 22.06.2020)

    Information concernant la désignation de normes techniques conformément à l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs
    Engins pyrotechniques des catégories P1 et P2 - Dispositifs de mise à feu

  • 20.04.2016 (PDF, 96 kB, 22.06.2020)

    Information concernant la définition de normes techniques conformément à l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs
    Engins pyrotechniques des catégories P1 et P2

2013

  • 31.05.2013 (PDF, 48 kB, 04.06.2013)

    Information sur la désignation des normes techniques conformément à l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl, RS 941.411)
    Pièces d'artifice de catégorie 4
    Engins pyrotechniques destinés au théâtre (T1 et T2)

  • 26.04.2013 (PDF, 46 kB, 29.04.2013)

    Vente de pièces d'artifice des catégories 1, 2 et 3
    Seules les pièces d'artifice munies d'un numéro d'identification-CH pourront être commercialisées

2011

  • 01.12.2011 (PDF, 36 kB, 07.12.2011)

    Mesures / information concernant l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur les explosifs (OExpl; RS 941.411) - Domaine Engins pyrotechniques

2010

2006

Dernière modification 28.06.2019

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