Analyse ADN

L’analyse ADN aujourd’hui

L’analyse forensique d’ADN fait partie du quotidien de la poursuite pénale – depuis de nombreuses années. Pour établir des profils d’ADN, il existe deux possibilités:

  • soit le matériel ADN est prélevé directement sur une personne, telle qu’un prévenu, des victimes ou des personnes décédées (par exemple par frottis de la muqueuse jugale) ; 
     
  • soit le profil d’ADN est établi à partir de traces relevées sur le lieu de l’infraction (comme un cheveu, des peaux mortes ou des lambeaux de peau, du sang, du sperme, de la salive, etc.).

Vidéos sur l'ADN

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Les profils d’ADN sont enregistrés dans CODIS, la banque de données nationale fondée sur les profils d’ADN. Ainsi, un profil d’ADN établi à partir d’une trace relevée sur le lieu d’une infraction peut être comparé avec les profils enregistrés dans la banque de données. Une concordance peut se présenter sous deux formes différentes:

  • Concordance trace-trace:
    La trace correspond à une autre trace qui figure déjà dans la banque de données, autrement dit elle provient du même donneur de trace, mais la personne n’est pas encore identifiée. 
     
  • Concordance trace-personne:
    La trace trouvée sur le lieu de l’infraction correspond à une personne identifiée dans la banque de données. Elle peut donc lui être attribuée. La police pourra entendre cette dernière pour élucider son rôle dans l’affaire et expliquer la présence de sa trace sur les lieux de l’infraction.

L’établissement d’un profil d’ADN n’est autorisé que pour élucider des crimes ou des délits ainsi que pour identifier des personnes décédées ou disparues. Il doit être ordonné par le ministère public ou le tribunal. Le délai de conservation des profils d’ADN dans la banque de données est défini au moment du jugement.

Bases légales

Dernière modification 22.12.2020

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https://www.sem.admin.ch/content/fedpol/fr/home/sicherheit/personenidentifikation/dna-profile.html