Depuis son adhésion à Schengen, la Suisse fait partie de l'espace Schengen, la zone européenne de libre circulation des personnes. Elle a ainsi largement levé les contrôles de personnes à ses frontières et participe à la coopération visant à intensifier la surveillance des frontières extérieures communes de Schengen (aéroports internationaux). La Suisse participe également à l’agence de protection des frontières FRONTEX, à l’Eurosur et au Fonds pour les frontières extérieures.
FRONTEX est l’agence européenne de protection des frontières. Elle est chargée de surveiller les frontières extérieures de l'espace Schengen. Elle assiste les États membres lors des contrôles à l'entrée, des opérations de rapatriement, des échanges avec les autorités chargées de la surveillance des frontières et coordonne la surveillance des frontières maritimes et terrestres. Elle peut ainsi se référer aux garde-frontières. En 2019, la Suisse a participé pour la première fois à une mission FRONTEX dans le domaine des renvois.
En 2015, le Parlement suisse a adopté l'ordonnance Eurosur sur le système européen de surveillance des frontières, qui régit l’échange d’informations et coordonne la surveillance des frontières extérieures Schengen. L'objectif est d'améliorer la capacité de réaction des autorités de surveillance de la frontière et de combler les lacunes de sécurité. Elle sert également à faciliter le sauvetage en mer. Le Corps suisse des gardes-frontière est responsable de la mise en œuvre opérationnelle en Suisse.
Le Fonds européen pour la sécurité intérieure (frontières IFS) contribue à renforcer la sécurité dans l'espace Schengen, à empêcher les entrées irrégulières et à faciliter les entrées régulières. Le Fonds soutient les États Schengen qui supportent des coûts élevés pour la surveillance de leurs frontières extérieures Schengen. La Suisse participe au Fonds depuis 2018.
La participation à la protection commune des frontières extérieures a diverses répercussions sur la politique migratoire suisse, notamment sur la politique d'asile, et vice versa. La participation à Schengen doit garantir la prise en compte des droits de l'homme et des réfugiés, ainsi que des préoccupations en matière sécurité. Or, si le système européen de surveillance des frontières n'a cessé d'être développé au cours des dernières années, il n’a pas été possible de parvenir à une norme minimale commune en matière de protection des réfugiés en Europe. La protection des frontières extérieures doit aller de pair avec l'engagement de la Suisse en faveur d'une plus grande solidarité dans la répartition des charges pour l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile au niveau international.
Le Fonds européen pour la sécurité intérieure, auquel la Suisse participe, soutient les États Schengen situés aux frontières extérieures qui supportent des coûts élevés pour surveiller les frontières, afin que les passages frontaliers puissent être contrôlés plus efficacement. Tout en approuvant la forme de la répartition des charges, la commission souligne que l’efficacité des contrôles aux frontières ne doit pas porter préjudice au respect des droits de l'homme et des réfugiés.
Publications
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Un nouveau corps de garde-frontières et de garde-côtes pour l’Europe
Avis de la CFM (2017)
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Fonds pour les frontières extérieures
Pris de position de la CFM (2009)
Dernière modification 25.07.2022