Les cantons mettent à disposition des places d’hébergement supplémentaires pour les requérants d’asile
Berne, 25.08.2023 - La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a discuté de la situation dans le domaine de l’asile, et notamment de la question de l’hébergement, avec des représentantes et des représentants des cantons, le 25 août 2023, dans le cadre de leurs rencontres régulières. Les cantons ont annoncé au SEM environ 1800 places d’hébergement disponibles. Le SEM pourra utiliser 600 d’entre elles rapidement. Pour les 1200 autres places, des clarifications sont en cours. L’armée examine pour sa part dans quelle mesure elle peut continuer à soutenir le SEM. Celui-ci aura ainsi une plus grande marge de manœuvre pour l’hébergement des requérants d’asile, dont la Confédération a la compétence d’assurer le premier accueil. L’objectif commun de la Confédération et des cantons est d’éviter d’en arriver à devoir attribuer des requérants d’asile aux cantons de manière anticipée.
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a remercié les représentantes et les représentants de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), des villes et des communes, ainsi que du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de leur aide pour mettre à la disposition de la Confédération des places d'hébergement supplémentaires dans une situation déjà tendue. Elle s'est montrée confiante quant à la possibilité de maîtriser ensemble les défis du domaine de l'asile.
Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) estime actuellement qu'environ 28 000 demandes d'asile seront déposées en 2023, même si un scénario moins probable envisage un total d'environ 35 000 demandes. À ces chiffres s'ajoutent entre 20 000 et 23 000 personnes fuyant l'Ukraine et bénéficiant du statut de protection S, pour le premier accueil desquelles la Confédération est également compétente. Aujourd'hui, environ 6400 places sont disponibles dans les centres fédéraux pour requérants d'asile, avec quelque 3700 places supplémentaires mises à disposition par l'armée.
Possibles difficultés pour l'hébergement en automne
Le SEM considère que les places d'hébergement pourraient venir à manquer en automne en raison de cette augmentation des demandes d'asile et de protection. C'est la raison pour laquelle à la fin du mois d'avril 2023, le Conseil fédéral avait demandé préventivement au Parlement de voter un crédit de 132,9 millions de francs pour la construction et l'exploitation de villages de conteneurs temporaires. Cette solution aurait permis de garantir l'hébergement des requérants d'asile dans des structures de la Confédération.
Après que le Parlement a refusé ce crédit lors de la session d'été, le SEM a invité les cantons à examiner s'ils avaient des abris de protection civile adaptés à l'hébergement de réfugiés qu'ils pourraient mettre à la disposition de la Confédération. En date du 25 août 2023, les cantons ont annoncé un total d'environ 600 places d'hébergement supplémentaires pouvant être mises en service rapidement. Pour 1200 autres places, des clarifications sont en cours. L'armée examine pour sa part dans quelle mesure elle peut continuer à soutenir le SEM.
Le SEM dispose ainsi de près de 11 000 places d'hébergement, ce qui augmente sa capacité à faire face aux fluctuations d'effectifs. Il est toutefois impossible d'exclure absolument que pour absorber des pics, en fonction du rythme des arrivées et du profil des personnes, il faille attribuer des requérants d'asile aux cantons de manière anticipée - comme la loi sur l'asile en prévoit la possibilité. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a souligné que la Confédération et les cantons ont en commun l'objectif d'éviter les attributions anticipées, qui entravent le bon déroulement de la procédure d'asile accélérée et qui posent de grandes difficultés aux cantons.
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Dernière modification 06.06.2024