Mettre fin à l'inégalité de traitement : oui au mariage pour tous

Berne, 22.06.2021 - Les couples de même sexe doivent avoir les mêmes droits que les couples de sexe différent. Ils doivent eux aussi pouvoir conclure un mariage civil. L'ouverture du mariage à tous les couples permettra d'éliminer l'inégalité de traitement qui subsiste aujourd'hui. En ce qui concerne le mariage entre un homme et une femme, rien ne change. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent donc de voter oui le 26 septembre prochain.

Aujourd'hui, deux femmes ou deux hommes ne peuvent pas se marier en Suisse. Ils peuvent uniquement conclure un partenariat enregistré, qui n'équivaut cependant pas en tous points au mariage. Le Parlement veut mettre un terme à cette inégalité de traitement et ouvrir le mariage à tous les couples. Il a donné suite à une initiative parlementaire en ce sens et adopté le projet en décembre 2020. Un référendum a été lancé contre ce projet au motif que seul un homme et une femme devraient pouvoir contracter un mariage.

Tous les couples auront les mêmes droits

L’État ne doit pas dicter aux gens de quelle manière organiser leur vie privée et familiale. Le projet de loi vise donc à ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe.

L'ouverture du mariage à tous les couples permettra en outre d'éliminer les inégalités de traitement juridique qui subsistent entre les couples de même sexe et les couples de sexe différent concernant la naturalisation facilitée, l'adoption et l'accès à la procréation médicalement assistée. Aujourd'hui, les personnes qui vivent en partenariat enregistré peuvent déjà adopter l'enfant de leur partenaire. Désormais, les couples de même sexe pourront aussi adopter conjointement un enfant. Les couples de femmes mariées pourront de surcroît recourir au don de sperme dans les conditions prévues par la loi. Le don de sperme anonyme, le don d’ovules et la gestation pour autrui resteront par contre interdits.

En cas d'acceptation du projet, les partenariats enregistrés pourront être convertis en mariages, mais il ne sera plus possible d'en conclure de nouveaux. En ce qui concerne le mariage entre un homme et une femme, rien ne change.

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, il n'y a aucun raison d'exclure du mariage les couples de même sexe. Ils recommandent dès lors de voter oui au mariage pour tous le 26 septembre 2021.


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Dernière modification 02.07.2020

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