L’OFJ examine l’efficacité de la nouvelle organisation judiciaire fédérale

Berne. L’Office fédéral de la justice (OFJ) entend examiner l’efficacité de la nouvelle organisation judiciaire fédérale. A cette fin, il a institué un groupe consultatif de suivi. Composé de représentants des trois tribunaux fédéraux, des cantons et des milieux scientifiques, il sera présidé par Luzius Mader, sous-directeur de l’OFJ.

L’entrée en vigueur de la loi sur le Tribunal pénal fédéral, le 1er avril 2004, et celle de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral, le 1er janvier 2007, marquent la fin de la première étape de la mise en œuvre de la réforme de la justice à l’échelon de la Confédération, à savoir la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale. Elle permettra d’alléger durablement la tâche du Tribunal fédéral, garantissant ainsi un fonctionnement plus efficace de celui-ci, de combler des lacunes dans la protection juridique, enfin de simplifier les procédures et les voies de droit. L’évaluation législative en question se fondera essentiellement sur les données relevées par les trois tribunaux fédéraux, données qui seront ultérieurement complétées. Elle sera axée sur le long terme. L’OFJ escompte qu’elle lui permette, d’ici cinq ans, de tirer de premières conclusions quant à l’efficacité de la nouvelle organisation judiciaire fédérale.

Dernière modification 03.07.2007

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