E-ID étatique : la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ouvre une consultation publique

Berne, 02.09.2021 - Le Conseil fédéral veut aller de l’avant et créer rapidement un moyen d’identification électronique (e-ID) étatique. Avant de fixer les grandes lignes de la future solution, il entend donner la possibilité au public de participer activement à la discussion. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a préparé un document de travail à cette fin. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a ouvert la consultation publique le jeudi 2 septembre 2021 à l’occasion de la première réunion du comité consultatif Suisse numérique. Accompagnée du chancelier de la Confédération, elle a mis la rencontre à profit pour discuter du projet d’e-ID suisse avec des représentants des milieux de l’économie, de la recherche, de la politique et de la société civile. La consultation publique dure jusqu’à la mi-octobre. D’autres manifestations publiques sont prévues d’ici-là.

Après le rejet en votation de la loi fédérale sur les services d’identification électronique le 7 mars 2021, le Conseil fédéral a chargé le DFJP, le 26 mai 2021, de s’atteler rapidement à l’ébauche d’une solution d’identification électronique étatique en collaboration avec le Département fédéral des finances (DFF) et la Chancellerie fédérale (ChF). Le DFJP a préparé, dans une première étape, un document de travail en association avec les cantons et des experts scientifiques. Cet état des lieux présente trois possibilités techniques de réalisation. Il détaille aussi, notamment, les modalités d’intégration de chacune d’elles dans les échanges économiques et sociaux, ainsi qu’une série d’exemples d’utilisation d’une e-ID étatique.

Large discussion publique

Le document de travail va à présent faire l’objet d’une large discussion publique. Il s’agit de faire émerger les avantages et la plus-value d’une e-ID étatique et d’identifier les exigences d’ordre législatif et quant au fond qui doivent être remplies. Cette consultation s’achèvera par un débat public sous forme de conférence, le 14 octobre 2021.

Parallèlement à cette discussion publique, il est important de consulter également les milieux spécialisés. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr ont rencontré aujourd’hui, lors de la première réunion du comité consultatif Suisse numérique organisée par le Conseil fédéral, des représentants de l’économie, de la recherche, de la politique, de la société civile, des cantons et de l’administration pour de premiers échanges sur le document de travail.

Le Conseil fédéral se fondera sur les résultats de cette discussion publique pour prendre, d’ici la fin de l’année, sa décision sur un nouveau projet de loi sur l’identification électronique, dont la mise en consultation est prévue pour le milieu de l’année 2022.

Les documents relatifs à la discussion publique sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la justice (OFJ) :
https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/staat/gesetzgebung/staatliche-e-id.html.

Comité consultatif Suisse numérique :
échanges sur les grands axes de la transformation numérique

Le Conseil fédéral prévoit de se pencher sur diverses questions touchant à la transformation numérique lors des réunions du comité consultatif Suisse numérique. Organisées par le secteur "Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI)" de la Chancellerie fédérale, ces rencontres se tiennent plusieurs fois par an, sous une présidence alternante.
Ces réunions offrent un cadre pour des échanges sur un sujet particulier entre des membres du Conseil fédéral et des représentants de l’économie, de la recherche, de la politique, des autorités et de la société civile. Elles complètent les activités de la délégation du Conseil fédéral "Transformation numérique et informatique".
Le comité consultatif s’est réuni pour la première fois le 2 septembre 2021, sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, pour discuter de l’avenir de l’identification électronique. La prochaine séance est prévue le 25 octobre 2021. Elle sera présidée par le conseiller fédéral Ueli Maurer et sera consacrée à la transformation numérique dans le contexte du fédéralisme. Il y sera question du cadre politique et juridique du tournant numérique.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la justice (OFJ), media@bj.admin.ch, T +41 58 484 91 45



Auteur

Département fédéral de justice et police
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Office fédéral de la justice
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Dernière modification 11.06.2020

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