Le registre informatisé de l’état civil permettra de restituer les caractères spéciaux des noms de personnes

Berne, 26.06.2024 - Le nouveau registre informatisé de l’état civil Infostar New Generation (Infostar NG) sera mis en service le 11 novembre 2024. Dès cette date, tous les caractères spéciaux des langues européennes, à quelques exceptions près, pourront être utilisés dans les registres de l’état civil de Suisse et donc dans les documents officiels. Le Conseil fédéral a approuvé les modifications d’ordonnances requises lors de sa séance du 26 juin 2024. Elles entreront en vigueur simultanément au lancement d’Infostar NG.

Les personnes portant un nom étranger pourront à l'avenir obtenir des documents officiels suisses, comme des pièces d'identité et des actes d'état civil, sur lesquels figurera la graphie exacte de leur nom. La mise en service d'Infostar NG le 11 novembre 2024 permettra de saisir tous les caractères spéciaux des langues européennes - comme le "c" avec un accent aigu (ć) en croate - dans les registres de l'état civil de Suisse. Le nom devra toutefois être adapté dans Infostar NG avant que des documents officiels puissent être établis avec la nouvelle graphie.

Afin de garantir l'introduction du nouveau système dans les meilleures conditions et de prévenir une surcharge des offices de l'état civil, il faudra attendre le 1er janvier 2025 pour demander à l'état civil d'adapter la graphie de son nom. Cette opération coûtera 75 francs pour une personne seule et 100 francs pour une famille. Elle sera néanmoins gratuite lorsque l'inscription à l'état civil doit de toute façon être modifiée, par exemple lors d'un mariage ou de la naissance d'un enfant. Quant aux personnes qui seront saisies pour la première fois dans Infostar NG à partir du 11 novembre 2024, leur nom sera automatiquement saisi avec le nouveau jeu de caractères.

Modernisation du travail des offices de l'état civil

La mise en service d'Infostar NG nécessite d'autres modifications ponctuelles de l'ordonnance sur l'état civil et de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil, qui ont été envoyées en consultation l'année dernière. Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a pris acte des résultats et approuvé les dispositions modifiées. Il a également fixé leur entrée en vigueur au 11 novembre 2024.

Les ordonnances révisées incluent également des modifications rendues nécessaires notamment par l'évolution des technologies. Les offices de l'état civil pourront ainsi travailler et interagir les uns avec les autres de manière plus moderne et efficiente. Dans le cadre de la procédure de consultation, le fait de restreindre l'accès à la profession d'officier de l'état civil aux ressortissants suisses a également été remis en question. Une franche majorité des participants se sont prononcés pour la suppression pure et simple de cette exigence. La disposition correspondante dans l'ordonnance sera donc abrogée.

Numérisation des processus impliquant les représentations à l'étranger

Enfin, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) ainsi que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d'étudier les possibilités d'accélération et de numérisation intégrale des processus impliquant à la fois les offices de l'état civil en Suisse et les représentations à l'étranger. La transmission de documents sur papier et par courrier diplomatique, lente et coûteuse, sera remplacée par un processus numérique sécurisé. Le Conseil fédéral poursuit ainsi son engagement en faveur de la stratégie Suisse numérique, qui vise à tirer parti de la transformation numérique et à généraliser les offres en ligne.

Adresse pour l'envoi de questions

David Rüetschi, Office fédéral de la justice, T +41 58 462 44 18, david.rueetschi@bj.admin.ch